En vigueur depuis le 1 août 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation du vote pour les députés des Français de l'étranger
Résumé. Les ambassades et consulats organisent le vote pour les Français de l'étranger, sauf si un décret décide autrement.
Chaque ambassade pourvue d'une circonscription consulaire et chaque poste consulaire organisent les opérations de vote.
Toutefois, en cas de nécessité, une ambassade ou un poste consulaire peut, par décret, être chargé d'organiser ces opérations pour le compte de plusieurs circonscriptions consulaires.