Décret n° 2013-46 du 14 janvier 2013 relatif aux aides pour l'électrification rurale
Décret n° 2013-44 du 14 janvier 2013 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations
Décret n° 2012-980 du 21 août 2012 relatif au conseil à l'électrification rurale mentionné au neuvième alinéa du I de l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales