JORF n° 0214 du 13 septembre 2026
À la une
5 textesDécret n° 2026-859 du 12 septembre 2026 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
Décret n° 2026-860 du 12 septembre 2026 portant création de la coordination nationale pour la sécurité des grands événements
Décret n° 2026-861 du 12 septembre 2026 relatif au crédit à la consommation
Décret n° 2026-862 du 12 septembre 2026 portant modification du décret n° 2019-1216 du 21 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et légales
Décret n° 2026-863 du 12 septembre 2026 relatif aux exigences de performance environnementale concernant l'installation d'un équipement de chauffage, de refroidissement ou de production d'eau chaude sanitaire dans un bâtiment
Autres textes généraux
13 textesVoir 10 textes
Arrêté du 4 septembre 2026 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 2102 sur la protection en France des informations classifiées de l'Union européenne
Arrêté du 4 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 23 février 2009 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
Arrêté du 3 septembre 2026 fixant la liste des diplômes autorisant à se présenter aux concours externes sur titres pour l'accès au grade de contrôleur spécialisé de classe normale du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
Arrêté du 8 septembre 2026 fixant le nombre d'élèves à admettre à l'Ecole polytechnique en 2027
Arrêté du 4 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon modifié
Arrêté du 2 septembre 2026 portant création d'un service territorial éducatif au quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin à Chauconin-Neufmontiers (77)
Arrêté du 11 septembre 2026 portant institution de sous-régies d'avances et de recettes auprès de la régie de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges
Arrêté du 8 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2026 fixant la liste des modèles de pompes à chaleur agréés en matière de qualité et de résilience industrielle
Arrêté du 11 septembre 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
Arrêté du 28 août 2026 portant diverses dispositions relatives au diplôme national supérieur professionnel de musique, au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique et au diplôme d'Etat de professeur de musique
Voir 3 textes
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
Avis de vacance d'un emploi de chef de service
Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale)
Mesures nominatives
40 textesVoir 4 textes
Décision du 9 septembre 2026 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)
Décision du 10 septembre 2026 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)
Décision du 11 septembre 2026 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire)
Décision du 10 septembre 2026 modifiant la décision du 18 décembre 2025 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer)
Voir 14 textes
Arrêté du 11 septembre 2026 portant délégation de signature aux agents chargés de l'animation de la politique ministérielle de prévention de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail - secrétariat général des ministères économiques et financiers
Arrêté du 11 septembre 2026 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
Arrêté du 8 septembre 2026 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
Arrêté du 11 septembre 2026 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale
Arrêté du 10 septembre 2026 portant nomination du directeur général des services de l'Institut polytechnique de Paris
Arrêté du 9 septembre 2026 portant nomination du directeur régional de la mer et du littoral de Corse
Arrêté du 10 septembre 2026 portant nomination dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Arrêté du 3 août 2026 portant nomination au conseil de surveillance de la société Aéroport de Montpellier-Méditerranée
Arrêté du 10 septembre 2026 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)
Arrêté du 4 septembre 2026 relatif à l'affectation, en vue de l'accomplissement d'un parcours de consolidation des compétences, d'un praticien associé candidat à la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Arrêté du 11 septembre 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 11 septembre 2026 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales
Arrêté du 11 septembre 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 11 septembre 2026 portant nomination (agents comptables)
Voir 19 textes
Décret du 11 septembre 2026 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace - M. LAHOUD (Marwan)
Décret du 11 septembre 2026 portant nomination d'un attaché de défense
Décret du 12 septembre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - M. PASQUIER de FRANCLIEU (Louis)
Décret du 11 septembre 2026 portant élévation de grade (magistrature)
Décret du 11 septembre 2026 portant admission à la retraite (magistrature) - Mme MOSNINO-BECACHE (Nathalie)
Décret du 11 septembre 2026 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature) - Mme GRIVEL (Anne-Marie)
Décret du 11 septembre 2026 modifiant le décret du 15 mai 2026 portant admission à la retraite (magistrature)
Décret du 11 septembre 2026 portant admission à la retraite (magistrature) - M. JESSEL (François)
Décret du 11 septembre 2026 portant décharge de fonctions (magistrature) - M. FRASSATI (Yves-Armand)
Décret du 11 septembre 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme PHELUT (Laurie)
Décret du 11 septembre 2026 portant placement en disponibilité (magistrature)
Décret du 11 septembre 2026 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
Décret du 11 septembre 2026 portant détachement (magistrature) - M. DANDOY (Quentin)
Décret du 11 septembre 2026 portant changements de noms (Accès protégé)
Décret du 11 septembre 2026 portant changements de noms (Accès protégé)
Décret du 11 septembre 2026 portant changements de noms (Accès protégé)
Décret du 11 septembre 2026 portant radiation (magistrature) - M. KARCENTY (Fabrice)
Décret du 12 septembre 2026 portant nomination d'une personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Agence française de développement
Décret du 12 septembre 2026 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens - Mme BONENFANT-JEANNENEY (Camille)