Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0214 du 13 septembre 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Décret2026-8593 articles · 12 septembre 2026
Modification des responsabilités du ministère de l'intérieur

Décret n° 2026-859 du 12 septembre 2026 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

Décret2026-8605 articles · 12 septembre 2026
Création d'un groupe national pour la sécurité des grands événements

Décret n° 2026-860 du 12 septembre 2026 portant création de la coordination nationale pour la sécurité des grands événements

Décret2026-8610012 septembre 2026
Modification des règles sur les crédits et adaptation pour Wallis et Futuna

Décret n° 2026-861 du 12 septembre 2026 relatif au crédit à la consommation

Décret2026-8624 articles · 12 septembre 2026
Modification des règles pour la presse en ligne

Décret n° 2026-862 du 12 septembre 2026 portant modification du décret n° 2019-1216 du 21 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et légales

Décret2026-8633 articles · 12 septembre 2026
Simplification des règles d'installation des équipements de chauffage

Décret n° 2026-863 du 12 septembre 2026 relatif aux exigences de performance environnementale concernant l'installation d'un équipement de chauffage, de refroidissement ou de production d'eau chaude sanitaire dans un bâtiment

Autres textes généraux

13 textes
Arrêté10
Voir 10 textes
Arrêté7 articles · 4 septembre 2026
Protection des informations secrètes de l'UE en France

Arrêté du 4 septembre 2026 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 2102 sur la protection en France des informations classifiées de l'Union européenne

Arrêté7 articles · 4 septembre 2026
Réorganisation des services de la police nationale

Arrêté du 4 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 23 février 2009 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité

Arrêté2 articles · 3 septembre 2026
Accès au concours de contrôleur spécialisé pour les diplômés de niveau 5

Arrêté du 3 septembre 2026 fixant la liste des diplômes autorisant à se présenter aux concours externes sur titres pour l'accès au grade de contrôleur spécialisé de classe normale du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté3 articles · 8 septembre 2026
Capacité d'accueil de l'École polytechnique en 2027

Arrêté du 8 septembre 2026 fixant le nombre d'élèves à admettre à l'Ecole polytechnique en 2027

Arrêté2 articles · 4 septembre 2026
Suppression de l'évaluation des doses de radon dans les lieux de travail souterrains

Arrêté du 4 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon modifié

Arrêté3 articles · 2 septembre 2026
Création d'un service éducatif pour mineurs en prison

Arrêté du 2 septembre 2026 portant création d'un service territorial éducatif au quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin à Chauconin-Neufmontiers (77)

Arrêté4 articles · 11 septembre 2026
Modification des sous-régies pour la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 11 septembre 2026 portant institution de sous-régies d'avances et de recettes auprès de la régie de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges

Arrêté3 articles · 8 septembre 2026
Modification d'annexes pour l'application d'un nouvel arrêté

Arrêté du 8 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2026 fixant la liste des modèles de pompes à chaleur agréés en matière de qualité et de résilience industrielle

Arrêté1 article · 11 septembre 2026
Gel des avoirs d'une personne et de ses entités liées

Arrêté du 11 septembre 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté8 articles · 28 août 2026
Modification des règles sur les diplômes en arts vivants

Arrêté du 28 août 2026 portant diverses dispositions relatives au diplôme national supérieur professionnel de musique, au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique et au diplôme d'Etat de professeur de musique

Mesures nominatives

40 textes
Décision4
Voir 4 textes
Arrêté14
Voir 14 textes
ArrêtéMesure nominative4 articles · 11 septembre 2026
Modification des règles de signature des actes en santé et sécurité au travail

Arrêté du 11 septembre 2026 portant délégation de signature aux agents chargés de l'animation de la politique ministérielle de prévention de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail - secrétariat général des ministères économiques et financiers

ArrêtéMesure nominative5 articles · 11 septembre 2026
Délégation de signature au ministère de la santé

Arrêté du 11 septembre 2026 portant délégation de signature (direction générale de la santé)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 septembre 2026
Reconduction d'un haut responsable de la police

Arrêté du 8 septembre 2026 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 septembre 2026
Nomination d'un policier à un nouveau poste

Arrêté du 11 septembre 2026 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 septembre 2026
Nomination du directeur général de l'Institut polytechnique de Paris

Arrêté du 10 septembre 2026 portant nomination du directeur général des services de l'Institut polytechnique de Paris

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 septembre 2026
Reconduction d'un directeur régional de la mer et du littoral

Arrêté du 9 septembre 2026 portant nomination du directeur régional de la mer et du littoral de Corse

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 septembre 2026
Nomination à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 10 septembre 2026 portant nomination dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2026
Nomination d'un représentant de l'État à Montpellier

Arrêté du 3 août 2026 portant nomination au conseil de surveillance de la société Aéroport de Montpellier-Méditerranée

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 septembre 2026
Départ à la retraite d'un ingénieur général des mines

Arrêté du 10 septembre 2026 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 septembre 2026
Affectation d'un médecin dans un service de soins pour personnes âgées

Arrêté du 4 septembre 2026 relatif à l'affectation, en vue de l'accomplissement d'un parcours de consolidation des compétences, d'un praticien associé candidat à la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative2 articles · 11 septembre 2026
Nomination de David Sainati comme adjoint du directeur général de la recherche en santé

Arrêté du 11 septembre 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 septembre 2026
Nomination de Marie Gautier-Melléray au comité des finances locales

Arrêté du 11 septembre 2026 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales

ArrêtéMesure nominative2 articles · 11 septembre 2026
Nomination d'un sous-directeur du contrôle fiscal

Arrêté du 11 septembre 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 septembre 2026
Nomination d'un agent comptable dans un établissement agricole

Arrêté du 11 septembre 2026 portant nomination (agents comptables)

Décret19
Voir 19 textes
DécretMesure nominative2 articles · 11 septembre 2026
Reconduction du président de l'ISAE-SUPAERO

Décret du 11 septembre 2026 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace - M. LAHOUD (Marwan)

DécretMesure nominative3 articles · 11 septembre 2026
Nomination d'un lieutenant-colonel comme attaché de défense aux Comores

Décret du 11 septembre 2026 portant nomination d'un attaché de défense

DécretMesure nominative2 articles · 12 septembre 2026
Nomination et mise en œuvre des nouvelles règles pour l'Agence de l'environnement

Décret du 12 septembre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - M. PASQUIER de FRANCLIEU (Louis)

DécretMesure nominative2 articles · 11 septembre 2026
Promotion de trois magistrats

Décret du 11 septembre 2026 portant élévation de grade (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 11 septembre 2026
Retraite anticipée pour une procureure générale

Décret du 11 septembre 2026 portant admission à la retraite (magistrature) - Mme MOSNINO-BECACHE (Nathalie)

DécretMesure nominative2 articles · 11 septembre 2026
Prolongation d'activité pour une avocate générale

Décret du 11 septembre 2026 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature) - Mme GRIVEL (Anne-Marie)

DécretMesure nominative2 articles · 11 septembre 2026
Report du départ à la retraite d'un magistrat

Décret du 11 septembre 2026 modifiant le décret du 15 mai 2026 portant admission à la retraite (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 11 septembre 2026
Décret du 11 septembre 2026 sur le départ en retraite d'un conseiller à la Cour de cassation

Décret du 11 septembre 2026 portant admission à la retraite (magistrature) - M. JESSEL (François)

DécretMesure nominative2 articles · 11 septembre 2026
Retrait d'un juge de son poste de président

Décret du 11 septembre 2026 portant décharge de fonctions (magistrature) - M. FRASSATI (Yves-Armand)

DécretMesure nominative2 articles · 11 septembre 2026
Détachement d'une magistrate à l'Assemblée nationale

Décret du 11 septembre 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme PHELUT (Laurie)

DécretMesure nominative2 articles · 11 septembre 2026
Disponibilité d'une magistrate pour raisons familiales

Décret du 11 septembre 2026 portant placement en disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative3 articles · 11 septembre 2026
Démission d'une magistrate honoraire pour devenir juge

Décret du 11 septembre 2026 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 11 septembre 2026
Détachement d'un magistrat pour coordonner une agence

Décret du 11 septembre 2026 portant détachement (magistrature) - M. DANDOY (Quentin)

DécretMesure nominative1 article · 11 septembre 2026
Protection des actes d'état civil et de nationalité

Décret du 11 septembre 2026 portant changements de noms (Accès protégé)

DécretMesure nominative1 article · 11 septembre 2026
Interdiction de publication d'actes relatifs à l'état et à la nationalité

Décret du 11 septembre 2026 portant changements de noms (Accès protégé)

DécretMesure nominative1 article · 11 septembre 2026
Interdiction de publication d'actes relatifs à l'état et à la nationalité

Décret du 11 septembre 2026 portant changements de noms (Accès protégé)

DécretMesure nominative1 article · 11 septembre 2026
Retrait d'un magistrat de ses fonctions

Décret du 11 septembre 2026 portant radiation (magistrature) - M. KARCENTY (Fabrice)

DécretMesure nominative2 articles · 12 septembre 2026
Nomination au conseil d'administration de l'AFD

Décret du 12 septembre 2026 portant nomination d'une personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Agence française de développement

DécretMesure nominative2 articles · 12 septembre 2026
Nomination à la RATP

Décret du 12 septembre 2026 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens - Mme BONENFANT-JEANNENEY (Camille)