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Décret du 11 septembre 2026

portant élévation de grade (magistrature)

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Promotion de trois magistrats

Résumé. Trois juges sont promus à un grade supérieur à partir du 1er septembre 2026.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment ses articles 12 (Règles de déontologie et restrictions pour les magistrats), 67 (Positions des magistrats), 68, 70 (Limite du nombre de magistrats en détachement) et 72 (Procédure de détachement ou de disponibilité des magistrats) ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 513-1 (Définition du détachement dans la fonction publique) à L. 513-19 (Réintégration d'un fonctionnaire détaché à l'étranger) ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2026 relatif au tableau d'avancement pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature) ;

Vu la demande des intéressés,

Décrète :

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Promotion de magistrats au troisième grade

Résumé. Trois magistrats sont promus au troisième grade à partir du 1er septembre 2026.

Sont élevés au troisième grade, à compter du 1er septembre 2026 :
M. Olivier BEAUVALLET ;
M. Nicolas GUILLOU ;
M. Bruno NATAF,
magistrats du deuxième grade placés en position de service détaché.

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Application du décret par les autorités

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice sont chargés d'appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 septembre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald DARMANIN

Décret du 11 septembre 2026
Article 1
Article 2