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Décret du 12 septembre 2026

portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens - Mme BONENFANT-JEANNENEY (Camille)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à la RATP

Résumé. Camille Bonenfant-Jeanneney remplace Karine Vernier au conseil d'administration de la RATP.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministre des transports,

Vu le code des transports, notamment son article L. 2142-6 (Gouvernance de la RATP) ;

Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 (Droits des salariés dans les entreprises publiques) modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;

Vu le décret n° 83-1160 du 26 décembre 1983 portant application de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 (Droits des salariés dans les entreprises publiques) relative à la démocratisation du secteur public ;

Vu le décret n° 2022-251 du 24 février 2022 (Décret du 24 février 2022 sur l'organisation de la RATP) relatif au statut de la Régie autonome des transports parisiens, notamment son article 2 (Composition du conseil d'administration de la RATP) ;

Vu le décret du 2 juillet 2024 (Nomination de membres au conseil d'administration des transports parisiens) portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens,

Décrète :

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Nomination à la RATP

Résumé. Camille Bonenfant-Jeanneney est nommée au conseil d'administration de la RATP pour remplacer Karine Vernier.

Mme Camille BONENFANT-JEANNENEY est nommée membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine des transports ou des politiques de déplacement ou issues des milieux socio-économiques, en remplacement de Mme Karine VERNIER.

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres de l'économie et des transports de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 septembre 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland LESCURE

Le ministre des transports,

Philippe TABAROT

Décret du 12 septembre 2026
Article 1
Article 2