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Décision du 10 septembre 2026

portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature à une secrétaire administrative dans un service de police

Résumé. Une secrétaire administrative obtient le droit de signer des documents pour la gestion quotidienne du service de police.

Le directeur, chef de l'inspection générale de la police nationale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;

Vu le décret n° 2013-784 du 28 août 2013 (Décret du 28 août 2013 sur l'inspection générale de la police nationale) modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale ;

Vu le décret du 19 février 2025 (Nomination de Stéphane HARDOUIN dans la police nationale) portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale, chef de l'inspection générale de la police nationale - M. HARDOUIN (Stéphane) ;

Vu l'arrêté du 28 août 2013 (Réorganisation de l'inspection générale de la police nationale) modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2026 portant affectation de Mme NAGAYA Geneviève en qualité d'adjointe au chef du bureau de gestion - responsable du pôle RH de l'inspection générale de la police nationale à compter du 1er septembre 2026,

Décide :

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Délégation de signature dans un service public

Résumé. Une secrétaire administrative reçoit le droit de signer des documents pour la gestion quotidienne du service de police.

Délégation est donnée à Mme Geneviève NAGAYA, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du bureau de gestion - responsable du pôle RH de l'inspection générale de la police nationale, à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de l'inspection générale de la police nationale.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision ordonne la publication d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 septembre 2026.

S. HARDOUIN

Décision du 10 septembre 2026
Article 1
Article 2