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Décret du 11 septembre 2026

modifiant le décret du 15 mai 2026 portant admission à la retraite (magistrature)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Report du départ à la retraite d'un magistrat

Résumé. Un magistrat de la Cour de cassation, M. Xavier Samuel, partira à la retraite le 1er décembre 2026 au lieu du 1er septembre.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment ses articles L. 2 (Bénéficiaires des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite) (2°), L. 4 (1°) et L. 24, paragraphe 1-1° ;

Vu le décret du 15 mai 2026 portant admission à la retraite de M. Xavier SAMUEL ;

Vu la demande de l'intéressé,

Décrète :

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Report du départ à la retraite d'un conseiller à la Cour de cassation

Résumé. Un conseiller à la Cour de cassation, M. Xavier Samuel, voit sa date de départ à la retraite repoussée du 1er septembre au 1er décembre 2026.

Les dispositions du décret en date du 15 mai 2026 par lesquelles M. Xavier SAMUEL, conseiller à la cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2026, sont modifiées ainsi qu'il suit :
La date : « 1er septembre 2026 » est remplacée par la date : « 1er décembre 2026 ».

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Application du décret par les autorités

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice sont chargés d'appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 septembre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald DARMANIN

Décret du 11 septembre 2026
Article 1
Article 2