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Arrêté du 4 septembre 2026

modifiant l'arrêté du 23 février 2009 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation des services de la police nationale

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la police nationale en ajoutant un directeur adjoint, en changeant les noms de certaines sous-directions et en supprimant des postes d'adjoints pour simplifier la gestion.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2003-952 du 3 octobre 2003 modifié relatif à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité ;

Vu le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 23 février 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ;

Vu l'avis du comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 23 juillet 2026,

Arrête :

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Modification de l'organisation des compagnies républicaines de sécurité

Résumé. La direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ajoute un directeur central adjoint et modifie ses sous-directions, notamment en remplaçant 'opérations' par 'missions'.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions de l'état-major

Résumé. L'état-major de la police nationale est désormais dirigé par un fonctionnaire du corps de conception et de direction et pilote une délégation pour le secours en montagne.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions de la sous-direction des missions

Résumé. La sous-direction des missions de la police nationale adapte ses compétences et supprime le poste d'adjoint pour mieux gérer les unités de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de l'adjoint du directeur dans la sous-direction des ressources humaines

Résumé. La sous-direction des ressources humaines de la police nationale n'a plus besoin d'avoir un adjoint pour le directeur.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de l'adjoint dans la sous-direction du soutien opérationnel

Résumé. La sous-direction du soutien opérationnel ne nécessite plus d'avoir un adjoint appartenant au même corps de fonctionnaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des attributions de l'état-major, des sous-directions et des bureaux

Résumé. L'arrêté précise que les attributions de l'état-major, des sous-directions et des bureaux et services sont définies par une instruction ministérielle.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 septembre 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 4 septembre 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

L. LAUGIER

En vigueur depuis le lundi 14 septembre 2026

Arrêté du 4 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7