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Arrêté du 4 septembre 2026

relatif à l'affectation, en vue de l'accomplissement d'un parcours de consolidation des compétences, d'un praticien associé candidat à la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affectation d'un médecin dans un service de soins pour personnes âgées

Résumé. Un médecin est envoyé travailler dans un service pour personnes âgées pendant un an.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment les dispositions de son article L. 4111-2 (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) (I) ;

Vu le B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée ;

Vu le décret n° 2021-365 du 29 mars 2021 (Règles pour les praticiens associés et hospitaliers) portant création du statut des praticiens associés ;

Vu l'avis de la commission nationale d'autorisation d'exercice en date du 23 janvier 2023,

Arrête :

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Affectation d'un praticien associé

Résumé. Un médecin est affecté pour un an dans un service de soins pour personnes âgées.

En vue de l'accomplissement d'un parcours de consolidation des compétences sous statut de praticien associé, la personne dont le nom suit est affectée comme suit :
M. RAVALISAONA (Henriot, Falimbolamihamina), né le 13 septembre 1969 à Antananarivo (Madagascar), est affecté au sein du service de court séjour gériatrique du Centre hospitalier intercommunal de Mont-de-Marsan et Pays des Sources, pour une durée de 12 mois.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 septembre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching,

P. TOUZY

Arrêté du 4 septembre 2026
Article 1
Article 2