Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 12 septembre 2026

portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - M. PASQUIER de FRANCLIEU (Louis)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et mise en œuvre des nouvelles règles pour l'Agence de l'environnement

Résumé. Un nouveau membre est ajouté au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement, et trois ministres sont chargés de mettre en œuvre ce décret.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 131-4 (Composition du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement) et R. 131-4 (Composition du conseil d'administration de l'ADEME) ;

Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 (Droits des salariés dans les entreprises publiques) modifiée relative à la démocratisation du secteur public, notamment son article 6-1 (Équilibre hommes-femmes dans les conseils d'administration) ;

Vu le décret du 24 avril 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au conseil d'administration de l'ADEME

Résumé. Un nouveau membre est nommé au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement.

Est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie en qualité de représentant de l'Etat :
M. Louis PASQUIER de FRANCLIEU, sur proposition du ministre chargé du budget, en remplacement de M. Thomas ESPEILLAC.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge trois ministres de l'exécution des nouvelles règles et de sa publication officielle.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 septembre 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Monique BARBUT

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland LESCURE

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Philippe BAPTISTE

Décret du 12 septembre 2026
Article 1
Article 2