Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 131-4 (Composition du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement)Art. L.131-4Composition du conseil d'administration de l'Agence de l'environnementL'agence pour l'environnement et la maîtrise de l'énergie a un conseil d'administration avec des membres de l'État, des élus, des représentants locaux, des experts et des salariés. et R. 131-4 (Composition du conseil d'administration de l'ADEME)Art. R.131-4Composition du conseil d'administration de l'ADEMEL'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie est dirigée par un conseil d'administration composé de 28 membres représentant divers acteurs comme le gouvernement, les collectivités territoriales, des associations environnementales et des salariés. ;
Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 (Droits des salariés dans les entreprises publiques)Droits des salariés dans les entreprises publiquesLa loi de 1983 donne plus de droits aux employés des entreprises publiques pour participer aux décisions et améliorer leur vie au travail. modifiée relative à la démocratisation du secteur public, notamment son article 6-1 (Équilibre hommes-femmes dans les conseils d'administration)Art. 6-1Équilibre hommes-femmes dans les conseils d'administrationLes conseils d'administration doivent avoir presque autant de femmes que d'hommes, sinon la nomination est annulée. ;
Vu le décret du 24 avril 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie,
Décrète :