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Décret du 11 septembre 2026

portant radiation (magistrature) - M. KARCENTY (Fabrice)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un magistrat de ses fonctions

Résumé. Un juge, M. Fabrice KARCENTY, est retiré de son poste à partir du 6 juillet 2026.

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Radiation d'un magistrat

Résumé. Un magistrat, M. Fabrice KARCENTY, est retiré de son poste à partir du 6 juillet 2026.

Par décret du Président de la République en date du 11 septembre 2026, vu la décision du Conseil supérieur de la magistrature en date du 25 juin 2026, vu la notification de cette décision à l'intéressé en date du 6 juillet 2026, M. Fabrice KARCENTY est radié des cadres de la magistrature, à compter du 6 juillet 2026.

Décret du 11 septembre 2026