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Arrêté du 10 septembre 2026

portant nomination dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Serge Goues est nommé président de la Cour nationale du droit d'asile pour trois ans.

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Nomination à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. M. Serge GOUES est nommé président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile pour trois ans.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 septembre 2026, M. Serge GOUES est nommé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 15 septembre 2026, pour une durée de trois ans.

Arrêté du 10 septembre 2026