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Décret du 11 septembre 2026

portant décharge de fonctions (magistrature) - M. FRASSATI (Yves-Armand)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Retrait d'un juge de son poste de président

Résumé. Un juge est retiré de son poste de président de tribunal à partir d'octobre 2026, et le Premier ministre ainsi que le ministre de la justice sont chargés d'appliquer cette décision.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 38-2 (Désignation et durée des fonctions des présidents et procureurs de la République) ;

Vu le décret du 16 août 2019,

Décrète :

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Changement de poste pour un juge

Résumé. Un juge est retiré de son poste de président de tribunal à partir d'octobre 2026.

M. Yves-Armand FRASSATI, conseiller à la cour d'appel de Bourges, est déchargé des fonctions de président du tribunal judiciaire de Bourges, à compter du 1er octobre 2026.

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Application du décret par les autorités

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice sont chargés d'appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 septembre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald DARMANIN

Décret du 11 septembre 2026
Article 1
Article 2