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Arrêté du 4 septembre 2026

modifiant l'arrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon modifié

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'évaluation des doses de radon dans les lieux de travail souterrains

Résumé. Un arrêté supprime l'obligation d'évaluer les doses de radon dans les lieux de travail souterrains.

Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4451-4 (Règles spécifiques pour les lieux exposés aux rayonnements ionisants) et R. 4451-12 (Méthodes de calcul des doses de rayonnements ionisants) ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1333-24 (Calcul des doses de rayonnements ionisants) ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2021 (Protection contre le radon dans les lieux de travail) relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon ;

Vu l'arrêté du 15 mai 2024 (Protection contre le radon dans les lieux de travail) relatif à la démarche de prévention du risque radon et à la mise en place d'une zone radon et des vérifications associées dans le cadre du dispositif renforcé pour la protection des travailleurs, notamment le III de son article 11 ;

Vu la décision du Conseil d'Etat du 13 juillet 2026 dans les affaires n° 490924 et n° 500756,

Arrêtent :

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Suppression de l'évaluation de la dose efficace due au radon

Résumé. L'évaluation de la dose efficace due au radon dans les lieux de travail souterrains est abrogée.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 septembre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 septembre 2026.

Le ministre du travail et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. RAMAIN

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des affaires financières, sociales et logistiques,

S. COLLIAT

En vigueur depuis le lundi 14 septembre 2026

Arrêté du 4 septembre 2026
Article 1
Article 2