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Arrêté du 28 août 2026

portant diverses dispositions relatives au diplôme national supérieur professionnel de musique, au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique et au diplôme d'Etat de professeur de musique

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Modification des règles sur les diplômes en arts vivants

Résumé. Un arrêté du 28 août 2026 modifie les règles sur les diplômes et l'enseignement dans le domaine de la musique, de la danse et du théâtre.

La ministre de la culture,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 216-2 (Écoles d'arts : missions et financement) ;

Vu le décret n° 2025-857 du 27 août 2025 (Modification des règles d'obtention des diplômes nationaux en arts) relatif aux diplômes nationaux d'études de danse, de musique et de théâtre ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2022 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2023 (Création d'un certificat pour enseigner la musique) relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2024 (Diplôme d'État de professeur de musique : règles et modalités) relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2026 (Modification des règles des diplômes musicaux) relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien, au diplôme d'Etat de professeur de musique et au certificat d'aptitude aux fonctions du professeur de musique,

Arrête :

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Suppression des annexes sur les métiers musicaux

Résumé. L'arrêté du 28 août 2026 supprime les annexes de l'arrêté du 16 janvier 2026 concernant les métiers de la création musicale et de l'enseignement musical.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 janvier 2026Sct. Annexe : Validation des acquis pour devenir professeur de musiqueArrêté du 16 janvier 2026Art.Arrêté du 16 janvier 2026Sct. Annexe : Validation des acquis pour devenir professeur de musique
- Arrêté du 16 janvier 2026
Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Art. null, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

En vigueur depuis le 14 septembre 2026

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Ajout d'une annexe à un arrêté sur les diplômes du spectacle vivant

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute une annexe à un règlement existant sur les diplômes dans le domaine du spectacle vivant.

L'arrêté du 17 novembre 2022 susvisé est complété par une annexe dont le contenu est fixé en annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 septembre 2026

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Ajout d'une annexe à un arrêté de 2023

Résumé. Un arrêté ajoute une annexe à un autre arrêté de 2023 pour préciser ses règles.

L'arrêté du 15 novembre 2023 susvisé (Création d'un certificat pour enseigner la musique) est complété par une annexe dont le contenu est fixé en annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 septembre 2026

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Ajout d'une annexe à un arrêté sur l'éducation

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute une annexe à un précédent arrêté sur l'éducation, fixant son contenu dans une nouvelle annexe.

L'arrêté du 3 juillet 2024 susvisé (Diplôme d'État de professeur de musique : règles et modalités) est complété par une annexe dont le contenu est fixé en annexe III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 septembre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 août 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 août 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des enseignements et de la recherche, adjoint à la directrice générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche,

S. CHEVALIER

En vigueur depuis le lundi 14 septembre 2026

Arrêté du 28 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexes