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Arrêté du 8 septembre 2026

modifiant l'arrêté du 2 juillet 2026 fixant la liste des modèles de pompes à chaleur agréés en matière de qualité et de résilience industrielle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'annexes pour l'application d'un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 8 septembre 2026 modifie des annexes d'un précédent arrêté pour mieux appliquer une nouvelle règle.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie,

Vu le décret n° 2026-413 du 29 mai 2026 (Agrément obligatoire pour les certificats d'économies d'énergie des pompes à chaleur) relatif à l'instruction des demandes d'agrément de modèles de pompes à chaleur en matière de qualité et de résilience industrielle ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2026 (Règles pour les pompes à chaleur individuelles) fixant les conditions d'agrément des modèles de pompes à chaleur en matière de qualité et de résilience industrielle ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 2026 (Approbation de certains modèles de pompes à chaleur) fixant la liste des modèles de pompes à chaleur agréés en matière de qualité et de résilience industrielle ;

Vu la notification n° 2026/0482/FR adressée le 3 septembre 2026 à la Commission européenne,

Arrêtent :

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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 2 juillet

Résumé. L'arrêté du 8 septembre 2026 modifie l'annexe I de l'arrêté du 2 juillet 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 septembre 2026

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer un nouvel arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général des entreprises et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 septembre 2026.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. SIMIU

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'industrie,

C. MARECHAL-DEREU

En vigueur depuis le lundi 14 septembre 2026

Arrêté du 8 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3