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Décision du 10 septembre 2026

modifiant la décision du 18 décembre 2025 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de noms dans un décret

Résumé. Un décret change les noms de deux personnes dans une décision précédente et prévoit sa publication au Journal officiel.

La directrice générale des outre-mer,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2025-1018 du 29 octobre 2025 (Décret définissant les missions du ministre des outre-mer) relatif aux attributions du ministre des outre-mer ;

Vu le décret du 10 décembre 2025 (Nomination de la directrice générale des outre-mer) portant nomination de la directrice générale des outre-mer - Mme Baudouin (Anne-Gaëlle) ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2013 (Organisation de la direction générale des outre-mer) modifié portant organisation interne de la direction générale des outre-mer ;

Vu la décision du 18 décembre 2025 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer),

Décide :

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Modification de noms dans une décision administrative

Résumé. Un décret modifie des noms dans une décision précédente, remplaçant Pierre Villa par Régis Cario et Marie Grosgeorge par Vincent Bernard-Lafoucrière.

La décision du 18 décembre 2025 susvisée est ainsi modifiée :
I. - A l'article 2 (Publication d'une décision administrative), les mots : « Pierre Villa » sont remplacés par les mots : « Régis Cario ».
II. - A l'article 5, les mots : « Mme Marie Grosgeorge, administratrice de l'Etat du deuxième grade, directrice du cabinet de la directrice générale des outre-mer » sont remplacés par les mots : « M. Vincent Bernard-Lafoucrière, administrateur de l'Etat du premier grade, directeur du cabinet de la directrice générale des outre-mer ».

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 septembre 2026.

A.-G. BAUDOUIN

Décision du 10 septembre 2026
Article 1
Article 2