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Arrêté du 11 septembre 2026

portant nomination (administration centrale)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination d'un sous-directeur du contrôle fiscal

Résumé. Un arrêté nomme M. Philippe Schall sous-directeur du contrôle fiscal pour trois ans.

Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu l'avis de vacance d'un emploi de sous-directeur publié au Journal officiel de la République française le 8 mai 2026 et sur le site internet Choisir le service public ;

Vu la demande de l'intéressé,

Arrêtent :

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Nomination de M. Philippe Schall

Résumé. M. Philippe Schall est nommé sous-directeur du contrôle fiscal et de l'expertise juridique pour trois ans.

M. Philippe SCHALL, administrateur de l'Etat du grade transitoire, est nommé sous-directeur du contrôle fiscal, du pilotage, et de l'expertise juridique, adjoint au chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal au sein de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics, à compter du 14 septembre 2026, pour une durée de trois ans avec une période probatoire de six mois.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officialise la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 septembre 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence MARION

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général adjoint,

A. JULLIAN

Arrêté du 11 septembre 2026
Article 1
Article 2