Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0204 du 2 septembre 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

32 textes
Arrêté16
Voir 16 textes
Arrêté2 articles · 28 août 2026
Ouverture de 52 postes pour attachés d'administration en 2027

Arrêté du 28 août 2026 fixant au titre de l'année 2027 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur

Arrêté2 articles · 28 août 2026
Accès à la formation du diplôme d'arme pour certains sous-officiers de gendarmerie

Arrêté du 28 août 2026 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2026 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie

Arrêté6 articles · 31 juillet 2026
Augmentation des aides financières pour les entreprises employant des travailleurs handicapés

Arrêté du 31 juillet 2026 fixant les montants des aides financières susceptibles d'être attribuées aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire

Arrêté4 articles · 31 juillet 2026
Augmentation des aides à l'insertion par le travail en France et à Mayotte

Arrêté du 31 juillet 2026 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte

Arrêté7 articles · 24 août 2026
Examen professionnel pour devenir attaché principal en 2027

Arrêté du 24 août 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat réservé aux attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté3 articles · 25 août 2026
Nouvelles règles pour les cercueils en France

Arrêté du 25 août 2026 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2018 pris en application des articles R. 2213-25 et R. 2213-25-1 du code général des collectivités territoriales, définissant les caractéristiques applicables aux cercueils et fixant les modalités de vérification de ces caractéristiques

Arrêté4 articles · 31 août 2026
Mise à jour de la liste des médicaments remboursables

Arrêté du 31 août 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 31 août 2026
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 31 août 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 31 août 2026
Ajout d'un médicament pour une maladie rare à la liste des remboursements de la Sécurité sociale

Arrêté du 31 août 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 31 août 2026
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 31 août 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 31 août 2026
Mise à jour de la liste des médicaments remboursables

Arrêté du 31 août 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 31 août 2026
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 31 août 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 31 août 2026
Mise à jour de la liste des médicaments remboursables par la Sécurité sociale

Arrêté du 31 août 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 31 août 2026
Mise à jour des médicaments autorisés dans les hôpitaux publics

Arrêté du 31 août 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté2 articles · 31 août 2026
Fixation de la valeur de référence pour les aides aux journaux en 2026

Arrêté du 31 août 2026 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 86-616 du 12 mars 1986 modifié instituant une aide aux publications nationales d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires

Arrêté5 articles · 31 août 2026
Licence d'exploitation ferroviaire pour l'entreprise Velvet

Arrêté du 31 août 2026 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

Avis13
Voir 13 textes
Avis1 article
Fusion de deux mutuelles françaises

Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle par voie de fusion absorption

Avis1 article
Recrutement d'un sous-directeur au ministère de la Transition écologique

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Avis1 article
Recrutement d'un directeur adjoint pour la transition écologique en agriculture

Avis de vacance d'un emploi de chef de service, directeur général adjoint (administration centrale)

Avis1 article
Suppression de postes de direction dans des EHPAD

Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Avis1 article
Nouveau prix pour un spray nasal contre les allergies

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation du prix de médicaments à base de rivaroxaban

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Remboursement partiel de médicaments à base de rivaroxaban

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation du prix du médicament WAINZUA

Avis relatif aux prix de la spécialité pharmaceutique

Avis1 article
Augmentation du taux de remboursement pour le médicament WAINZUA

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à la spécialité pharmaceutique

Avis1 article
Fixation du prix des médicaments à base de nintédanib

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Remboursement partiel de médicaments contre une maladie pulmonaire

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation du prix de médicaments à base d'apixaban

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation du taux de remboursement pour des médicaments spécifiques

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Mesures nominatives

35 textes
Décision3
Voir 3 textes
Arrêté23
Voir 23 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 25 août 2026
Délégation de signature pour le ministre des PME

Arrêté du 25 août 2026 portant délégation de signature au cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat

ArrêtéMesure nominative2 articles · 28 août 2026
Retraite d'un haut fonctionnaire du ministère des Affaires étrangères

Arrêté du 28 août 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 28 août 2026
Réintégration et retraite d'un administrateur de l'État

Arrêté du 28 août 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 28 août 2026
Fin des fonctions d'un conseiller économique au cabinet du Premier ministre

Arrêté du 28 août 2026 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 août 2026
Nomination de six attachés d'administration de l'État

Arrêté du 31 août 2026 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2026

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 août 2026
Fin des fonctions d'un commissaire du gouvernement

Arrêté du 13 août 2026 portant cessation de fonctions du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme »

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 août 2026
Modification de la composition d'une commission officielle

Arrêté du 27 août 2026 modifiant l'arrêté du 17 février 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »

ArrêtéMesure nominative3 articles · 26 août 2026
Suppression d'un poste de commissaire de justice à Paris

Arrêté du 26 août 2026 portant suppression d'un office de commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 août 2026
Nominations au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes

Arrêté du 28 août 2026 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 août 2026
Réintégration d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 31 août 2026 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er septembre 2026
Nomination au Conseil d'État

Arrêté du 1er septembre 2026 portant nomination d'une rapporteure publique près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 août 2026
Nomination d'un représentant de l'État dans un comité d'associations

Arrêté du 25 août 2026 portant nomination au comité constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement, spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales

ArrêtéMesure nominative2 articles · 31 août 2026
Nomination d'une ingénieure au ministère de l'Économie

Arrêté du 31 août 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 25 août 2026
Nomination de Franck Staub comme directeur de cabinet

Arrêté du 25 août 2026 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat

ArrêtéMesure nominative2 articles · 31 août 2026
Fin des fonctions d'une conseillère spéciale

Arrêté du 31 août 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er septembre 2026
Nomination d'une ingénieure à la direction d'une école

Arrêté du 1er septembre 2026 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles (ENSP)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 31 août 2026
Renouvellement d'un haut fonctionnaire et publication officielle

Arrêté du 31 août 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2026
Nomination de représentants au Conseil national de l'adoption

Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 3 avril 2026 portant nomination au Conseil national de l'adoption

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2026
Nomination de nouveaux protecteurs du patrimoine historique

Arrêté du 31 juillet 2026 portant nomination à la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2026
Nominations au conseil d'administration de l'Opéra-Comique

Arrêté du 3 août 2026 portant nomination au conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2026
Nomination d'une nouvelle directrice pour une école de photographie

Arrêté du 3 août 2026 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure de la photographie

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2026
Nomination du directeur de l'école d'art de Limoges

Arrêté du 14 août 2026 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges

ArrêtéMesure nominative2 articles · 31 août 2026
Renouvellement de trois inspecteurs des affaires culturelles

Arrêté du 31 août 2026 portant nomination (inspection générale des affaires culturelles)

Décret8
Voir 8 textes
DécretMesure nominative2 articles · 1er septembre 2026
Détachement de magistrats pour la formation

Décret du 1er septembre 2026 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 1er septembre 2026
Nominations de magistrats au ministère de la Justice

Décret du 1er septembre 2026 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 1er septembre 2026
Nomination du président du tribunal administratif de la Guyane

Décret du 1er septembre 2026 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. DHERS (Stéphane)

DécretMesure nominative2 articles · 1er septembre 2026
Nomination de trois nouveaux procureurs de la République

Décret du 1er septembre 2026 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 1er septembre 2026
Nomination d'un juge en région parisienne

Décret du 1er septembre 2026 portant détachement (magistrature) - Mme CAPEAU (Cécile)

DécretMesure nominative1 article · 1er septembre 2026
Protection des actes officiels en ligne

Décret du 1er septembre 2026 portant changements de noms (Accès protégé)

DécretMesure nominative2 articles · 1er septembre 2026
Nomination de directeurs d'études à l'EHESS

Décret du 1er septembre 2026 portant intégration (enseignement supérieur)

DécretMesure nominative3 articles · 1er septembre 2026
Nominations de professeurs des universités pour l'année 2026-2027

Décret du 1er septembre 2026 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)