Section précédente

Section parente

Section suivante

Informations parlementaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès gratuit aux piscines municipales pour les jeunes pendant les canicules

Résumé. Une proposition de loi propose d'offrir gratuitement l'accès aux piscines municipales aux jeunes pendant les fortes chaleurs pour les protéger de la canicule.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Proposition de loi pour la gratuité des piscines municipales aux jeunes en période de canicule

Résumé. Une proposition de loi veut offrir gratuitement l'accès aux piscines municipales aux jeunes pendant les fortes chaleurs pour les protéger de la canicule.

Sénat

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 1er septembre 2026

N° 925 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Pierre-Alain ROIRON, visant à garantir au jeune public la gratuité des piscines municipales pendant les périodes de chaleur intense, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Informations parlementaires