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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Proposition de loi pour la gratuité des piscines municipales aux jeunes en période de canicule
Résumé. Une proposition de loi veut offrir gratuitement l'accès aux piscines municipales aux jeunes pendant les fortes chaleurs pour les protéger de la canicule.
Sénat
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 1er septembre 2026
N° 925 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Pierre-Alain ROIRON, visant à garantir au jeune public la gratuité des piscines municipales pendant les périodes de chaleur intense, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
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