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Arrêté du 31 août 2026

pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 86-616 du 12 mars 1986 modifié instituant une aide aux publications nationales d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la valeur de référence pour les aides aux journaux en 2026

Résumé. En 2026, l'État décide d'aider les journaux en se basant sur une valeur de référence de 175 millions d'exemplaires.

La ministre de la culture et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 86-616 du 12 mars 1986 modifié, instituant une aide aux publications nationales d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 3 septembre 2026

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Valeur de référence fixée pour les aides à la presse en 2026

Résumé. En 2026, l'État fixe à 175 millions d'exemplaires la valeur de référence pour calculer les aides aux journaux.

La valeur de référence prévue au a de l'article 3 du décret du 12 mars 1986 susvisé (Calcul des subventions pour les publications) est fixée à cent soixante-quinze millions d'exemplaires pour l'aide attribuée en 2026.

En vigueur depuis le 3 septembre 2026

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Publication d'un arrêté fixant une valeur de référence pour une aide en 2026

Résumé. Un arrêté officiel est publié au Journal officiel français le 2 septembre 2026, fixant une valeur de référence pour une aide attribuée en 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 août 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la presse écrite et des métiers de l'information,

M. DE LA TAILLE

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la huitième sous-direction de la direction du budget,

C. ANSELIN

En vigueur depuis le jeudi 3 septembre 2026

Arrêté du 31 août 2026
Article 1
Article 2