Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition d'une commission professionnelle consultative par arrêté ministériel
Par arrêté du ministre du travail des solidarités en date du 27 août 2026, l'arrêté du 17 février 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative cohésion sociale et santé est ainsi modifié :
1° Au a du 2° les nom et prénom « M. Nicolas ROUSSEAU (titulaire) » sont remplacés par les nom et prénom « Mme Manon MONTIER (titulaire) » ;
2° Au a du 3° les nom et prénom « M. Manuel PELISSIE (titulaire) » sont remplacés par les nom et prénom « Mme Isabelle DUCHENNE (titulaire) » et les nom et prénom « Mme Isabelle DUCHENNE (suppléante) » sont supprimés ;
3° Au b du 5° les nom et prénom « Mme Corinne CALARD (suppléante) » sont remplacés par les nom et prénom « Mme Maria KAELBEL (suppléante) » ;
4° Au d du 5° les nom et prénom « M. Christophe TROUSSEU (suppléant) » sont supprimés.
1 version