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Décret du 1er septembre 2026

portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. DHERS (Stéphane)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du président du tribunal administratif de la Guyane

Résumé. Stéphane DHERS est nommé président du tribunal administratif de la Guyane à partir d'octobre 2026.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de justice administrative, notamment son article L. 234-1 (Affectation des magistrats administratifs) ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la liste d'aptitude pour l'accès aux fonctions de président prévues à l'article L. 234-4 du code de justice administrative (Conditions pour accéder à des postes de direction dans les tribunaux administratifs) établie, au titre de l'année 2026, par le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, dans sa séance du 14 janvier 2026 ;

Vu l'avis conforme favorable à la nomination des présidents inscrits sur la liste d'aptitude pour l'accès aux fonctions de président prévues à l'article L. 234-4 du code de justice administrative (Conditions pour accéder à des postes de direction dans les tribunaux administratifs), émis par le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, dans sa séance du 14 janvier 2026,

Décrète :

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Nomination de Stéphane DHERS comme président du tribunal administratif de la Guyane

Résumé. Stéphane DHERS devient président du tribunal administratif de la Guyane à partir du 1er octobre 2026.

M. Stéphane DHERS, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Strasbourg, est nommé président du tribunal administratif de la Guyane, à compter du 1er octobre 2026.

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Responsabilités d'application d'un décret publié au Journal officiel

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la Justice doivent appliquer un décret publié au Journal officiel.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er septembre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald DARMANIN

Décret du 1er septembre 2026
Article 1
Article 2