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Arrêté du 26 août 2026

portant suppression d'un office de commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)

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Suppression d'un poste de commissaire de justice à Paris

Résumé. Un commissaire de justice à Paris a démissionné et son poste a été supprimé.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2022-949 du 29 juin 2022 (Règles pour devenir et exercer le métier de commissaire de justice) relatif aux conditions d'exercice des commissaires de justice, notamment son article 23 (Procédures administratives pour les modifications des offices de commissaires de justice) ;

Vu l'arrêté du 10 février 2025, publié au Journal officiel de la République française le 14 février 2025, portant nomination de M. BARDAINE (Jérôme, Bernard, Michel) en qualité de commissaire de justice titulaire d'un office créé à la résidence de Paris ;

Vu la demande présentée le 4 août 2025 par M. BARDAINE (Jérôme, Bernard, Michel) en vue de l'agrément de sa démission ;

Considérant que depuis sa nomination, M. BARDAINE (Jérôme, Bernard, Michel) n'a reçu ni clientèle ni actes, et qu'il n'y a donc pas lieu d'attribuer les minutes, pièces et documents de l'office dont la suppression est demandée,

Arrête :

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Acceptation de la démission d'un commissaire de justice à Paris

Résumé. La démission de Jérôme Bernard Michel Bardaine, commissaire de justice à Paris, a été officiellement acceptée.

La démission de M. BARDAINE (Jérôme, Bernard, Michel), commissaire de justice à la résidence de Paris, est acceptée.

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Suppression du poste de commissaire de justice à Paris

Résumé. Le poste de commissaire de justice à Paris occupé par M. Bardaine est supprimé après son départ.

L'office de commissaire de justice à la résidence de Paris, dont était titulaire M. BARDAINE (Jérôme, Bernard, Michel) est supprimé.

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Suppression du poste de commissaire de justice à Paris

Résumé. Un arrêté officiel publie la suppression du poste de commissaire de justice à Paris après l'acceptation de sa démission.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 août 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 26 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3