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Arrêté du 31 août 2026

portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Réintégration d'un haut fonctionnaire

Résumé. Un haut fonctionnaire retrouve son ancien poste et est muté dans un nouveau tribunal en France.

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Réintégration et affectation d'un magistrat administratif

Résumé. Un haut fonctionnaire est réintégré dans son poste initial et affecté à un nouveau tribunal en France.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 31 août 2026, M. Rémy MARTIN, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 1er septembre 2026, et affecté au tribunal administratif de Montreuil.

Arrêté du 31 août 2026