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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration et affectation d'un magistrat administratif
Résumé. Un haut fonctionnaire est réintégré dans son poste initial et affecté à un nouveau tribunal en France.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 31 août 2026, M. Rémy MARTIN, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 1er septembre 2026, et affecté au tribunal administratif de Montreuil.
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