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Décret du 1er septembre 2026

portant nomination (magistrature)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de trois nouveaux procureurs de la République

Résumé. Le gouvernement a nommé trois nouveaux procureurs pour renforcer les équipes judiciaires.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 38-2 (Désignation et durée des fonctions des présidents et procureurs de la République) ;

Vu le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 (Décret sur la carrière et les fonctions des magistrats) pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 4-2 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 juillet 2026,

Décrète :

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Nominations de procureurs de la République dans trois tribunaux judiciaires

Résumé. Le gouvernement a nommé trois nouveaux procureurs de la République dans des tribunaux français pour renforcer l'équipe judiciaire.

Sont nommés :

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon

Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tarascon : Mme Géraldine BOUZARD, substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel d'Aix en Provence, deuxième grade.

COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Saumur

Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Angers pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saumur : Mme Sandrine ROUSSEAU, magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché.

COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne : M. Sofian SABOULARD, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc, deuxième grade.

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Responsabilité d'application d'un décret publié au Journal officiel

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la Justice sont chargés de faire appliquer un décret publié au Journal officiel.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er septembre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald DARMANIN

Décret du 1er septembre 2026
Article 1
Article 2