Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 août 2026

modifiant l'arrêté du 21 janvier 2026 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès à la formation du diplôme d'arme pour certains sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Un nouvel arrêté permet aux sous-officiers de gendarmerie mobile ou dans des unités spécifiques d'accéder à la formation du diplôme d'arme, sous certaines conditions.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 21 janvier 2026 (Diplôme d'arme pour les sous-officiers de gendarmerie) fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de la formation au diplôme d'arme à de nouveaux sous-officiers

Résumé. La formation au diplôme d'arme est désormais accessible aux sous-officiers de gendarmerie mobile ou affectés dans des unités spécifiques, sous conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel sera publié au Journal officiel de la République française le 2 septembre 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 août 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines,

O. BERGER

En vigueur depuis le jeudi 3 septembre 2026

Arrêté du 28 août 2026
Article 1
Article 2