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Proposition de loi pour la gratuité des piscines municipales en période de canicule
Sénat
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 30 juillet 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 925 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Pierre-Alain ROIRON, visant à garantir au jeune public la gratuité des piscines municipales pendant les périodes de chaleur intense, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 31 juillet 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 929 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Nadège HAVET, MM. Michel CANÉVET, Jean-Michel ARNAUD et Yves BLEUNVEN, portant diverses dispositions pour les communes insulaires métropolitaines sans lien permanent avec le continent, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 31 août 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 938 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Raymonde PONCET MONGE, visant à réduire le temps de travail hebdomadaire à 32 heures en 4 jours, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
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