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Arrêté du 25 août 2026

modifiant l'arrêté du 20 décembre 2018 pris en application des articles R. 2213-25 et R. 2213-25-1 du code général des collectivités territoriales, définissant les caractéristiques applicables aux cercueils et fixant les modalités de vérification de ces caractéristiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelles règles pour les cercueils en France

Résumé. Un nouvel arrêté impose des tests de résistance, d'étanchéité et de biodégradabilité aux cercueils, et limite les cendres et résidus après crémation pour protéger l'environnement.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 décembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles R. 2213-25 (Caractéristiques des cercueils pour les funérailles) et R. 2213-25-1 (Contrôle des cercueils avant leur mise en vente) ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2018 (Règles pour les cercueils : résistance, étanchéité et biodégradabilité) pris en application des articles R. 22213-25 et R. 2213-25-1 (Contrôle des cercueils avant leur mise en vente) du code général des collectivités territoriales, définissant les caractéristiques applicables aux cercueils et fixant les modalités de vérification de ces caractéristiques ;

Vu l'avis du Conseil national des opérations funéraires en date du 26 novembre 2025 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 16 décembre 2025 ;

Vu la notification n° 2026/0175/FR adressée à la Commission européenne le 2 avril 2026,

Arrêtent :

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Modification des méthodes de test pour les cercueils

Résumé. Les cercueils doivent désormais passer des tests sur un modèle représentatif d'une gamme, pour vérifier leur résistance, étanchéité et biodégradabilité selon la norme NF D80 001.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des caractéristiques de combustibilité des cercueils

Résumé. L'arrêté modifie les règles de combustibilité des cercueils pour limiter à 0,6 litre le volume total des cendres et imbrûlés ou à 2 % de la masse du cercueil nu.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 décembre 2018Art. Annexe 4 → Version 3
- Arrêté du 20 décembre 2018
Art. Annexe 4

En vigueur depuis le 3 septembre 2026

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Publication d'un arrêté modificatif de réglementations administratives

Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel français modifie des règles existantes pour préciser ou adapter certaines dispositions.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 août 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. LEPELLETIER

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service et directrice générale de la prévention des risques par intérim,

R. ENGSTRÖM

En vigueur depuis le jeudi 3 septembre 2026

Arrêté du 25 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3