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Arrêté du 27 juillet 2026

modifiant l'arrêté du 3 avril 2026 portant nomination au Conseil national de l'adoption

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de représentants au Conseil national de l'adoption

Résumé. Un arrêté nomme deux nouveaux représentants d'associations familiales au Conseil national de l'adoption.

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Nomination de représentants familiaux au Conseil national de l'adoption

Résumé. Un arrêté officiel a été publié pour nommer deux nouveaux représentants d'associations familiales au Conseil national de l'adoption.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 27 juillet 2026, le 1° du I de l'arrêté du 3 avril 2026 portant nomination au Conseil national de l'adoption est modifié par les dispositions suivantes :
« En qualité de représentants d'association familiale :

- Mme Isabelle SAUNIER, administratrice de l'Union nationale des associations familiales en tant que titulaire et M. Rodolphe OBERBEK, administrateur de l'Union nationale des associations familiales, en tant que suppléant ; ».

Arrêté du 27 juillet 2026