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Arrêté du 25 août 2026

portant délégation de signature au cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le ministre des PME

Résumé. Un arrêté permet au directeur de cabinet du ministre des PME de signer des documents officiels, sauf les décrets.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 25 août 2026 (Nomination de Franck Staub comme directeur de cabinet) portant nomination au cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 septembre 2026

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Délégation de signature au directeur de cabinet d'un ministre

Résumé. Le directeur de cabinet du ministre des PME peut signer des documents officiels à la place du ministre, sauf pour les décrets.

Délégation permanente est donnée à M. Franck STAUB, directeur de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article premier du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 3 septembre 2026

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Délégation de signature administrative au profit d'un directeur de cabinet

Résumé. Un arrêté officiel donne le pouvoir à une personne précise de signer des documents administratifs au nom d'un ministre, sauf pour les décrets.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 août 2026.

Serge PAPIN

En vigueur depuis le jeudi 3 septembre 2026

Arrêté du 25 août 2026
Article 1
Article 2