Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 1er septembre 2026

portant nomination (magistrature)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations de magistrats au ministère de la Justice

Résumé. Le décret nomme des magistrats et substituts à des postes importants au ministère de la Justice.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 28 avril 2026,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations de magistrats au ministère de la Justice

Résumé. Le 1er septembre 2026, plusieurs magistrats et substituts sont nommés à des postes clés au ministère de la Justice en France.

Sont nommés :

ADMINISTRATION CENTRALE

Premières substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er septembre 2026 :
Mme Sophie LECARME-MEUNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil.
Mme Anne-Sophie CHALES, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Malika CHAREYRE, juge au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre.
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er septembre 2026 :
M. Hadrien BERTAUX, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
M. Adrien JOURDAIN, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny.
Mme Mathilde KAREKEZI, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil.
Mme Cécile LIMIER, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Annecy.
Mme Émilie MONNIET, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Créteil.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités d'application d'un décret ministériel

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la Justice sont chargés de faire appliquer un décret publié au Journal officiel.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er septembre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald DARMANIN

Décret du 1er septembre 2026
Article 1
Article 2