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Arrêté du 31 août 2026

modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un médicament pour une maladie rare à la liste des remboursements de la Sécurité sociale

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute un médicament pour une maladie rare des nerfs à la liste des remboursements de la Sécurité sociale.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie) et R. 163-2 (Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale) à R. 163-14 (Décisions sur les médicaments remboursables par la sécurité sociale) ;

Vu l'avis de la commission de la transparence du 16 juillet 2025 relatif à la spécialité WAINZUA®, avis communiqué au laboratoire concerné en application de l'article R. 163-16 du code de la sécurité sociale (Procédure d'évaluation des médicaments pour le remboursement) (CSS) et consultable sur le site de la Haute Autorité de santé,

Arrêtent :

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Mise à jour de la liste des médicaments remboursables par l'Assurance Maladie

Résumé. Le gouvernement publie une liste mise à jour des médicaments remboursables par la Sécurité sociale, avec les changements qui s'appliquent dès maintenant.

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant la liste des médicaments remboursables

Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel entre en vigueur quatre jours après sa publication, modifiant la liste des médicaments remboursables par la Sécurité sociale.

Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Modification de la liste des médicaments remboursables par l'arrêté du 31 août 2026

Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel modifie la liste des médicaments remboursables par la Sécurité sociale en France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Remboursement du médicament WAINZUA pour l'amylose héréditaire

Résumé. Un nouveau médicament, le WAINZUA, est maintenant remboursé en France pour traiter une maladie rare des nerfs chez les adultes.

Fait le 31 août 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. COHN

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

Arrêté du 31 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe