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Arrêté du 1er septembre 2026

portant nomination d'une rapporteure publique près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

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Nomination au Conseil d'État

Résumé. Une nouvelle femme est nommée pour un poste important au Conseil d'État.

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Nomination d'une rapporteure publique au Conseil d'État

Résumé. Une femme est nommée pour un nouveau poste important au Conseil d'État en remplaçant une autre personne qui part à d'autres fonctions.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er septembre 2026, Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée, rapporteure publique près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, en remplacement de Maxime Boutron, conseiller d'Etat, appelé à d'autres fonctions.

Arrêté du 1er septembre 2026