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Arrêté du 28 août 2026

portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes

Résumé. Deux femmes sont choisies pour siéger au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes à partir de septembre 2026.

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Nomination des membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes

Résumé. Deux femmes sont nommées au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes pour représenter le ministre de la justice à partir de septembre 2026.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 2026, sont nommées membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, en qualité de représentantes du ministre de la justice :
Membre titulaire : Mme Alexandra LOUIS, déléguée interministérielle à l'aide aux victimes, à compter du 21 septembre 2026, en renouvellement de son mandat.
Membre suppléante : Mme Mélanie MARQUER, adjointe à la cheffe de service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général du ministère de la justice, en remplacement de Mme Claire LIAUD.

Arrêté du 28 août 2026