Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0122 du 27 mai 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

85 textes
Décision ; textes numérotés7
Voir 7 textes
Décision2026-903 DC5 articles · 21 mai 2026
Validation partielle d'une loi par le Conseil constitutionnel

Décision n° 2026-903 DC du 21 mai 2026

Décision2026-2512 articles · 6 mai 2026
Mise à jour des paramètres techniques d'une antenne

Décision n° 2026-251 du 6 mai 2026 modifiant la décision n° 2020-1005 du 16 décembre 2020 autorisant la commune Val d'Arcomie (Cantal) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Just

Décision2026-2466 articles · 13 mai 2026
Autorisation de diffusion TV pour Engie Green

Décision n° 2026-246 du 13 mai 2026 autorisant la société Engie Green Chemin des Haguenets (Oise) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Rémérangles

Décision2026-24712 articles · 13 mai 2026
Autorisation d'émission pour France Maghreb 2

Décision n° 2026-247 du 13 mai 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Maghreb 2

Décision2026-2487 articles · 13 mai 2026
Renouvellement d'autorisation de diffusion pour la radio M Radio

Décision n° 2026-248 du 13 mai 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS M Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio

Décision2026-2497 articles · 13 mai 2026
Autorisation d'émission pour la radio Maritima

Décision n° 2026-249 du 13 mai 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SEML Maritima Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Maritima

Décision2026-25013 articles · 13 mai 2026
Prolongation des autorisations d'émission pour la radio Skyrock

Décision n° 2026-250 du 13 mai 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

Arrêté22
Voir 22 textes
Arrêté2 articles · 26 mai 2026
Modification de la répartition des bandes de fréquences

Arrêté du 26 mai 2026 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences

Arrêté10 articles · 18 mai 2026
Concours d'attaché principal dans la fonction publique en 2027

Arrêté du 18 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur

Arrêté2 articles · 21 mai 2026
Modification des règles du CIVR pour les vins du Roussillon

Arrêté du 21 mai 2026 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2000 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon à appellation d'origine contrôlée

Arrêté4 articles · 18 mai 2026
Modification de la liste des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Arrêté du 18 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 18 mai 2026
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 18 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 19 mai 2026
Modification de la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 19 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 19 mai 2026
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 19 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 19 mai 2026
Modification des produits de santé remboursables

Arrêté du 19 mai 2026 modifiant les modalités d'inscription du grand appareillage orthopédique (GAO) au titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 19 mai 2026
Extension du remboursement des casques de protection aux adultes handicapés

Arrêté du 19 mai 2026 modifiant les modalités d'inscription des appareils divers d'aide à la vie au titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 21 mai 2026
Modification des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Arrêté du 21 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 21 mai 2026
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 21 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 21 mai 2026
Remboursement des prothèses capillaires par l'assurance maladie

Arrêté du 21 mai 2026 portant inscription de la couronne capillaire avec élément amovible MON BANDÔ de la société MON BANDÔ au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 21 mai 2026
Modification du nom d'une entreprise

Arrêté du 21 mai 2026 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2020 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du dispositif CARMAT TAH

Arrêté3 articles · 22 mai 2026
Modification de la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 22 mai 2026 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 22 mai 2026
Modification de la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 22 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 22 mai 2026
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 22 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 22 mai 2026
Retrait de médicaments pour les services publics

Arrêté du 22 mai 2026 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 22 mai 2026
Ajout d'une prothèse mammaire externe à la liste des produits remboursables

Arrêté du 22 mai 2026 portant modification des conditions d'inscription de la prothèse mammaire externe en silicone, modèle technique, non adhérente ANITA de la société ANITA inscrite au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 22 mai 2026
Modification des pansements hydrocellulaires remboursables

Arrêté du 22 mai 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des pansements anatomiques hydrocellulaires à absorption importante HYDROTAC CONCAVE et HYDROTAC SACRAL des Laboratoires PAUL HARTMANN inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 22 mai 2026
Ajout d'un nouvel implant de hanche à la liste des produits remboursables

Arrêté du 22 mai 2026 portant modification des conditions d'inscription du cotyle monobloc sans ciment en polyéthylène hautement réticulé RM PRESSFIT VITAMYS de la société MATHYS ORTHOPEDIE inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 22 mai 2026
Remboursement de nouveaux implants crâniens par l'Assurance Maladie

Arrêté du 22 mai 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des substituts osseux pour reconstruction crânienne MEDPOR CCI et MEDPOR CRANIAL HEMISPHERE de la société STRYKER France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 22 mai 2026

Arrêté du 22 mai 2026 modifiant l'arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité

Avis39
Voir 39 textes
Avis1 article
Obligation de deux accords sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs

Avis1 article
Obligation de salaires minimaux dans les loisirs et la culture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels

Avis1 article
Projet d'accord obligatoire sur les salaires minimaux

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement

Avis1 article
Proposition de salaires minimaux obligatoires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments

Avis1 article
Obligation des accords salariaux par région

Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (Guadeloupe - Guyane - Martinique - La Réunion)

Avis1 article
Consultation sur l'obligation d'accords collectifs

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'accords conclus dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers

Avis1 article
Proposition de règles obligatoires en droit du travail

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'habitat et logement accompagnés

Avis1 article
Proposition de règles obligatoires sur les salaires minima

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur le financement du dialogue social

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire pour les plans d'épargne retraite

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération

Avis1 article
Obligation d'accord sur la classification des emplois dans le secteur funéraire

Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres

Avis1 article
Avis sur les avenants obligatoires dans les transports de voyageurs

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis1 article
Accord obligatoire entre syndicats agricoles et salariés

Avis relatif à l'extension d'un avenant à une convention collective de travail du département du Tarn-et-Garonne devenue un accord collectif étendu au 1er avril 2021

Avis1 article
Accord obligatoire entre syndicats agricoles et salariés

Avis relatif à l'extension d'un avenant à une convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme

Avis1 article
Consultation sur les accords obligatoires en agriculture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à une convention collective de travail interdépartementale du personnel des entreprises de travaux forestiers, des exploitations forestières et des propriétaires forestiers sylviculteurs des départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

Avis1 article
Accord obligatoire dans l'agriculture charentaise

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif de prévoyance concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de la Charente-Maritime

Avis1 article
Projet d'accord agricole obligatoire

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif agricole interdépartemental frais de santé

Avis1 article
Consultation sur un accord obligatoire en agriculture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à une convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles de la région Alsace

Avis1 article
Obligation d'accord entre syndicats agricoles et salariés dans l'Hérault

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord territorial des exploitations agricoles et des CUMA de l'Hérault

Avis1 article
Obligation d'accord syndical en Île-de-France

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif régional d'Ile-de-France applicable dans les exploitations et les entreprises de polyculture, d'élevage, d'aviculture, les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) et les entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF)

Avis1 article
Consultation sur un accord obligatoire dans l'agriculture en Grand Est

Avis relatif à l'extension d'un avenant à une convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace

Avis1 article
Consultation sur un accord obligatoire dans l'agriculture en Grand Est

Avis relatif à l'extension d'un avenant à une convention collective départementale de sylviculture de l'Aube

Avis1 article
Consultation sur un accord obligatoire dans l'agriculture en Grand Est

Avis relatif à l'extension d'un avenant à une convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne

Avis1 article
Consultation sur un accord obligatoire en agriculture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif territorial concernant les entreprises de production agricole et CUMA de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de l'Yonne et du Territoire de Belfort

Avis1 article
Consultation sur l'obligation d'accords en Bourgogne-Franche-Comté

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif territorial concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de l'Yonne et du Territoire de Belfort et les entreprises de travaux et services forestiers de Bourgogne-Franche-Comté

Avis1 article
Obligation d'accord entre syndicats agricoles et organisations de salariés

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif agricole interdépartemental ANEFA

Avis1 article
Projet d'accord obligatoire entre syndicats agricoles et salariés

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif étendu concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département du Gers

Avis1 article
Ouverture de postes de directeurs adjoints dans les hôpitaux publics

Avis de vacance d'emplois de directeurs d'hôpital

Avis1 article
Modification de titres de postes hospitaliers

Avis modifiant l'avis du 13 mai 2026 portant vacance d'emplois de directeurs d'hôpital

Avis1 article
Emploi d'enfants par une agence de mannequins

Avis relatif au renouvellement de l'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins

Avis1 article
Fixation des prix des médicaments BIOGARAN

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Participation financière des patients pour les médicaments Apixaban BioGaran

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix des médicaments Cristers

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Participation financière des patients pour les médicaments anti-hypertenseurs

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation du prix du médicament EVRYSDI

Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique

Avis1 article
Mise à jour des prix de médicaments en juin 2026

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix des couronnes capillaires

Avis relatif à la tarification de la couronne capillaire avec élément amovible MON BANDÔ visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Nouveau prix du médicament REVESTIVE à partir de juin 2026

Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique

Avis1 article
Baisse des prix d'implants osseux crâniens

Avis relatif à la tarification du substitut osseux sur mesure pour reconstruction crânienne MEDPOR CCI et du substitut osseux de forme anatomique standard pour reconstruction crânienne MEDPOR CRANIAL HEMISPHERE visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Informations parlementaires13
Voir 13 textes

Mesures nominatives

35 textes
Arrêté28
Voir 28 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mai 2026
Nomination de stagiaires dans le corps des attachés d'administration de l'État

Arrêté du 19 mai 2026 portant nomination en qualité de stagiaires les élèves des instituts régionaux d'administration dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées et des anciens combattants

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 avril 2026
Promotion d'une contrôleuse à inspectrice

Arrêté du 30 avril 2026 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mai 2026
Promotion d'un contrôleur du travail au grade d'inspecteur

Arrêté du 20 mai 2026 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mai 2026
Nomination d'un contrôleur des formations professionnelles

Arrêté du 21 mai 2026 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle

ArrêtéMesure nominative2 articles · 22 mai 2026
Départ d'une conseillère au cabinet du ministre délégué à la transition écologique

Arrêté du 22 mai 2026 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique

ArrêtéMesure nominative2 articles · 12 mai 2026
Nomination d'un notaire associé

Arrêté du 12 mai 2026 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 12 mai 2026
Changement dans une société de notaires

Arrêté du 12 mai 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 12 mai 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 12 mai 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 12 mai 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 12 mai 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative5 articles · 12 mai 2026
Changements dans une société de notaires

Arrêté du 12 mai 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 12 mai 2026
Mutation d'un notaire à Strasbourg

Arrêté du 12 mai 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 12 mai 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 12 mai 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative6 articles · 12 mai 2026
Modifications des postes de commissaires de justice dans l'est

Arrêté du 12 mai 2026 relatif à une société d'exercice libérale à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative11 articles · 12 mai 2026
Changements de notaires dans plusieurs offices

Arrêté du 12 mai 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mai 2026
Demandes de retraite de deux magistrats

Arrêté du 13 mai 2026 portant admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mai 2026
Autorisation de départ en retraite pour plusieurs magistrats

Arrêté du 18 mai 2026 portant admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 19 mai 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 19 mai 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 19 mai 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 19 mai 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 mai 2026
Engagement d'un notaire salarié à Paris

Arrêté du 20 mai 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 mai 2026
Nomination d'un notaire salarié à Paris

Arrêté du 20 mai 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 mai 2026
Modification du statut des sociétés de notaires

Arrêté du 20 mai 2026 modifiant l'arrêté en date du 5 mai 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mai 2026
Nomination de Myriam Bourgeot pour représenter les commerçants

Arrêté du 20 mai 2026 portant nomination à l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mai 2026
Nomination de Laurent Monnet à l'Observatoire de l'inclusion bancaire

Arrêté du 20 mai 2026 portant nomination à l'Observatoire de l'inclusion bancaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mai 2026
Nominations au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer

Arrêté du 21 mai 2026 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mai 2026
Retraite d'un ingénieur des ponts, eaux et forêts

Arrêté du 13 mai 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 21 mai 2026
Remplacement d'un conseiller politique

Arrêté du 21 mai 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mai 2026
Nomination d'un médecin pour la sécurité des travailleurs hospitaliers

Arrêté du 22 mai 2026 modifiant l'arrêté du 13 mai 2026 portant nomination à la commission chargée de l'examen des questions relatives à la prévention des risques professionnels, à la santé au travail et à la qualité de vie des personnels du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 avril 2026
Nomination d'un contrôleur des finances publiques

Arrêté du 24 avril 2026 portant désignation d'agent de police judiciaire des finances

Décret6
Voir 6 textes