JORF n° 0122 du 27 mai 2026

Arrêté du 26 mai 2026 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences

Avenant n° 1 du 26 mai 2026 à la convention du 6 décembre 2024 portant avenant à la convention entre l'Etat, l'EPIC Bpifrance, la société anonyme Bpifrance et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Aides à l'innovation « Bottom-up », volet « France 2030 régionalisé »)

Arrêté du 18 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur

Arrêté du 21 mai 2026 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2000 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon à appellation d'origine contrôlée

Avis relatif à l'extension d'un avenant à une convention collective de travail du département du Tarn-et-Garonne devenue un accord collectif étendu au 1er avril 2021

Avis relatif à l'extension d'un avenant à une convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme

Avis relatif à l'extension d'un avenant à une convention collective de travail interdépartementale du personnel des entreprises de travaux forestiers, des exploitations forestières et des propriétaires forestiers sylviculteurs des départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif de prévoyance concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de la Charente-Maritime

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif agricole interdépartemental frais de santé

Avis relatif à l'extension d'un avenant à une convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles de la région Alsace

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord territorial des exploitations agricoles et des CUMA de l'Hérault

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif régional d'Ile-de-France applicable dans les exploitations et les entreprises de polyculture, d'élevage, d'aviculture, les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) et les entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à une convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace

Avis relatif à l'extension d'un avenant à une convention collective départementale de sylviculture de l'Aube

Avis relatif à l'extension d'un avenant à une convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif territorial concernant les entreprises de production agricole et CUMA de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de l'Yonne et du Territoire de Belfort

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif territorial concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de l'Yonne et du Territoire de Belfort et les entreprises de travaux et services forestiers de Bourgogne-Franche-Comté

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif agricole interdépartemental ANEFA

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif étendu concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département du Gers

Arrêté du 18 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 18 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 19 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 19 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 19 mai 2026 modifiant les modalités d'inscription du grand appareillage orthopédique (GAO) au titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 19 mai 2026 modifiant les modalités d'inscription des appareils divers d'aide à la vie au titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 21 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 21 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 21 mai 2026 portant inscription de la couronne capillaire avec élément amovible MON BANDÔ de la société MON BANDÔ au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 21 mai 2026 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2020 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du dispositif CARMAT TAH

Arrêté du 22 mai 2026 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 22 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 22 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 22 mai 2026 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté du 22 mai 2026 portant modification des conditions d'inscription de la prothèse mammaire externe en silicone, modèle technique, non adhérente ANITA de la société ANITA inscrite au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 22 mai 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des pansements anatomiques hydrocellulaires à absorption importante HYDROTAC CONCAVE et HYDROTAC SACRAL des Laboratoires PAUL HARTMANN inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 22 mai 2026 portant modification des conditions d'inscription du cotyle monobloc sans ciment en polyéthylène hautement réticulé RM PRESSFIT VITAMYS de la société MATHYS ORTHOPEDIE inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 22 mai 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des substituts osseux pour reconstruction crânienne MEDPOR CCI et MEDPOR CRANIAL HEMISPHERE de la société STRYKER France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décision du 21 mai 2026 fixant les prix d'une spécialité pharmaceutique remboursable aux assurés sociaux

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments

Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (Guadeloupe - Guyane - Martinique - La Réunion)

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'accords conclus dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'habitat et logement accompagnés

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération

Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Arrêté du 19 mai 2026 portant nomination en qualité de stagiaires les élèves des instituts régionaux d'administration dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées et des anciens combattants

Arrêté du 30 avril 2026 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)

Arrêté du 20 mai 2026 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)

Arrêté du 21 mai 2026 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle

Décret du 26 mai 2026 portant nomination au conseil de l'ordre du Mérite maritime

Arrêté du 22 mai 2026 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique

Décret du 26 mai 2026 portant détachement (magistrature)

Décret du 26 mai 2026 portant détachement (magistrature)

Décret du 26 mai 2026 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 12 mai 2026 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mai 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mai 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mai 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mai 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mai 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mai 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mai 2026 relatif à une société d'exercice libérale à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mai 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mai 2026 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 18 mai 2026 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 19 mai 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 mai 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 mai 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 mai 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 mai 2026 modifiant l'arrêté en date du 5 mai 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Décret du 26 mai 2026 portant nomination du président du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance - M. BENSAID (Jean)

Arrêté du 20 mai 2026 portant nomination à l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

Arrêté du 20 mai 2026 portant nomination à l'Observatoire de l'inclusion bancaire

Arrêté du 21 mai 2026 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)

Arrêté du 13 mai 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 21 mai 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger

Arrêté du 22 mai 2026 modifiant l'arrêté du 13 mai 2026 portant nomination à la commission chargée de l'examen des questions relatives à la prévention des risques professionnels, à la santé au travail et à la qualité de vie des personnels du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé

Arrêté du 24 avril 2026 portant désignation d'agent de police judiciaire des finances

Décret du 26 mai 2026 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de Campus France - Mme NEAU-LEDUC (Christine)