Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 mai 2026

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu les deux avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 3 mars 2026,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel implant crânien remboursable

Résumé. Un nouvel implant crânien personnalisé, MEDPOR CCI, est désormais remboursable par l'Assurance Maladie sous certaines conditions.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 4, paragraphe 2, dans la rubrique « prothèse osseuse sur mesure pour la reconstruction de la voûte crânienne », dans la rubrique « STRYKER France », la nomenclature du code 3176509 est remplacée comme suit :

CODE NOMENCLATURE
3176509 Implant osseux crânien sur mesure, STRYKER, MEDPOR CCI
DESCRIPTION
L'implant MEDPOR CCI est un substitut osseux personnalisé non résorbable.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Reconstruction crânienne, sur entente préalable,
- Soit en première intention, en cas de défect osseux :
- Situé dans la zone fronto-temporale,
- Ou de grande taille (supérieur à 35 cm2).
- Soit en deuxième intention, après échec ou impossibilité de l'autogreffe
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
La prise en charge de MEDPOR CCI est subordonnée à l'accord préalable de l'Assurance Maladie
Contre-indications
  • Toute infection latente active ou suspectée ;
  • Tout trouble mental ou neuromusculaire susceptible de créer un risque inacceptable d'instabilité de la prothèse, de défaut de fixation de la prothèse ou de complications lors des soins postopératoires ;
  • Masse osseuse compromise par une mauvaise irrigation sanguine, par une maladie, une infection ou une implantation antérieure, qui ne peut fournir à l'implant le soutien et/ou la fixation adéquats ;
  • Patients souffrant d'allergies aux plastiques/polymères et/ou d'une sensibilité aux corps étrangers ;
  • Fractures d'un os gravement atrophié ;
  • Dans des zones de support telles que les articulations comme l'articulation temporo-mandibulaire.

RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
- 54440110 : IMPLANT CRANIEN PERSONNALISE MEDPOR - S
- 54440210 : IMPLANT CRANIEN PERSONNALISE MEDPOR - M
- 54440310 : IMPLANT CRANIEN PERSONNALISE MEDPOR - L
- 54440410 : IMPLANT CRANIEN PERSONNALISE MEDPOR - XL
- 54441110 : IMPLANT CRANIEN PERSONNALISE MEDPOR PLUS - S
- 54441210 : IMPLANT CRANIEN PERSONNALISE MEDPOR PLUS - M
- 54441310 : IMPLANT CRANIEN PERSONNALISE MEDPOR PLUS - L
- 54441410 : IMPLANT CRANIEN PERSONNALISE MEDPOR PLUS - XL
- 54442110 : MEDPOR CUSTOMIZED-SINGLE STAGE-S
- 54442210 : MEDPOR CUSTOMIZED-SINGLE STAGE-M
- 54442310 : MEDPOR CUSTOMIZED-SINGLE STAGE-L
- 54442410 : MEDPOR CUSTOMIZED-SINGLE STAGE-XL
- 54443110 : MEDPOR CUSTOMIZED-SINGLE STAGE PLUS-S
- 54443210 : MEDPOR CUSTOMIZED-SINGLE STAGE PLUS-M
- 54443310 : MEDPOR CUSTOMIZED-SINGLE STAGE PLUS-L
- 54443410 : MEDPOR CUSTOMIZED-SINGLE STAGE PLUS-XL
Date de fin de prise en charge : 15 octobre 2030.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement d'un implant crânien standard

Résumé. Un nouvel implant crânien standard, MEDPOR CRANIAL HEMISPHERE de STRYKER, est remboursable sous conditions spécifiques par l'Assurance Maladie pour la reconstruction crânienne.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 4, paragraphe 2, dans la rubrique « prothèse osseuse anatomique standard pour la reconstruction de la voûte crânienne », dans la rubrique « Société STRYKER France (STRYKER) », la nomenclature du code 3189937 est remplacée comme suit :

CODE NOMENCLATURE
3189937 Implant osseux crânien standard, STRYKER, MEDPOR CRANIAL HEMISPHERE.
DESCRIPTION
L'implant MEDPOR CRANIAL HEMISPHERE est un substitut osseux préformé non résorbable, dont la forme se rapproche de celle d'un demi-crâne.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Reconstruction crânienne, sur entente préalable,
- Soit en première intention, en cas de défect osseux :
- Situé dans la zone fronto-temporale,
- Ou de grande taille (supérieur à 35 cm2).
- Soit en deuxième intention, après échec ou impossibilité de l'autogreffe
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
La prise en charge de MEDPOR CRANIAL HEMISPHERE est subordonnée à l'accord préalable de l'Assurance Maladie
Contre-indications
  • dans les zones où le recouvrement du tissu sain, bien vascularisé est inadéquat ;
  • dans les zones où une infection s'est récemment produite ou est active tant que le chirurgien n'a pas déterminé que l'infection a été entièrement éradiquée ;
  • chez les patients souffrant de troubles systémiques provoquant une mauvaise cicatrisation des blessures ou menant à une détérioration du tissu mou au-dessus de l'implant ;
  • dans les zones exposées à l'environnement extérieur ;
  • dans les zones où des tensions prolongées, importantes et compressives sont appliquées ;
  • dans les zones supportant un poids, comme les articulations de type temporo-mandibulaire.

Dans la mesure où des tissus ont été fragilisés par une radiothérapie anticancéreuse, l'utilisation d'implants MEDPOR CRANIAL HEMISPHERE peut être problématique.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
- 82000 : MEDPOR CRANIAL HEMISPHERE - DROITE - 124x170x4,5 mm
- 82001 : MEDPOR CRANIAL HEMISPHERE - GAUCHE - 124x170x4,5 mm
- 82002 : MEDPOR CRANIAL HEMISPHERE - DROITE - 131x170x6 mm
- 82003 : MEDPOR CRANIAL HEMISPHERE - GAUCHE - 133x170x6 mm
Date de fin de prise en charge : 15 octobre 2030.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 22 mai 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 22 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4