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Décision n°2026-251 du 6 mai 2026

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-1 ;

Vu la décision n° 2020-1005 du 16 décembre 2020 autorisant la commune de Val d'Arcomie à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Just ;

Vu la délibération de la commune de Val d'Arcomie en date du 9 mars 2026 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des paramètres d'une antenne de diffusion

Résumé. La commune de Val d'Arcomie met à jour les paramètres techniques de son antenne de diffusion pour le village de Saint-Just.

L'annexe de la décision n° 2020-1005 du 16 décembre 2020 est remplacée par l'annexe suivante à compter du 6 mai 2026 :
Titulaire : la commune de Val d'Arcomie.
Zone principale desservie : Saint-Just.
Site de diffusion : lieudit Le Plo.
Altitude maximum de l'antenne : 927 mètres.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 1 W.
Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur, 20° - 260°.
Fréquences : R1, canal 38 ; R2, canal 36 ; R4, canal 23 ; R6, canal 43 ; R7, canal 40. (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées à l'Autorité dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).

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Notification et publication de la décision

Résumé. La décision est communiquée à la commune de Val d'Arcomie et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la commune de Val d'Arcomie et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 mai 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari

Décision n°2026-251 du 6 mai 2026
Article 1
Article 2