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Arrêté du 21 mai 2026

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 23 septembre 2025,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de prothèses capillaires remboursables

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute des prothèses capillaires de la société MON BANDÔ à la liste des produits remboursables par l'assurance maladie, pour les patients souffrant de perte de cheveux.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 2, sous-section 10 « Prothèses capillaires », dans la rubrique « Accessoires », la rubrique et les produits suivants sont ajoutés :

CODE NOMENCLATURE
Société MON BANDÔ (MON BANDÔ)
Couronne capillaire avec élément amovible, MON BANDÔ, MON BANDÔ
DESCRIPTION
MON BANDÔ est composée de deux éléments non solidaires :
  • la couronne capillaire composée d'un bandeau en tissu labellisé « OEKO-TEX » sur lequel sont intégrés les cheveux (autologues et/ou cheveux naturels sélectionnés) ;
  • un élément textile labellisé « OEKO-TEX » de type turban.

Durée de garantie
MON BANDÔ est garanti 12 mois à partir de la date d'achat, sous réserve d'un entretien conforme aux recommandations du guide d'utilisation.
Délais de délivrance
Le délai de mise à disposition des prothèses sur-mesure est de moins de 3 semaines.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
Patients, adultes ou enfants, atteints d'alopécie temporaire ou définitive, partielle ou totale, consécutive à une pathologie ou à sa prise en charge.
Dans le cadre de l'alopécie androgénique, la prise en charge est limitée à l'alopécie androgénique féminine sévère, égale au stade 3 de la classification de Ludwig.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Celles définies dans l'arrêté du 16 octobre 2025 portant modification des modalités de prise en charge des prothèses capillaires et accessoires inscrits au chapitre 2 du titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.
1291560 Couronne capillaire totale autologue, MON BANDÔ, MON BANDÔ
Couronne capillaire totale autologue avec élément amovible MON BANDÔ de la société MON BANDÔ.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
Couronne totale (autologue) : MB-CT-A-MBT01
Date de fin de prise en charge : 15 juin 2031.
1206301 Couronne capillaire nuque autologue, MON BANDÔ, MON BANDÔ
Couronne capillaire nuque autologue avec élément amovible MON BANDÔ de la société MON BANDÔ.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
Couronne nuque (autologue) : MB-CN-A-MBT02
Date de fin de prise en charge : 15 juin 2031.
1235969 Couronne capillaire frange autologue, MON BANDÔ, MON BANDÔ
Couronne capillaire frange autologue avec élément amovible MON BANDÔ de la société MON BANDÔ.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
Couronne frange (autologue) : MB-CF-A-MBT03
Date de fin de prise en charge : 15 juin 2031.
1284962 Couronne capillaire totale mixte, MON BANDÔ, MON BANDÔ
Couronne capillaire totale mixte avec élément amovible MON BANDÔ de la société MON BANDÔ.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
Couronne totale (mixte) : MB-CT-M-MBT01
Date de fin de prise en charge : 15 juin 2031.
1206028 Couronne capillaire nuque mixte, MON BANDÔ, MON BANDÔ
Couronne capillaire nuque mixte avec élément amovible MON BANDÔ de la société MON BANDÔ.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
Couronne nuque (mixte) : MB-CN-M-MBT02
Date de fin de prise en charge : 15 juin 2031.
1291301 Couronne capillaire frange mixte, MON BANDÔ, MON BANDÔ
Couronne capillaire frange mixte avec élément amovible MON BANDÔ de la société MON BANDÔ.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
Couronne frange (mixte) : MB-CF-M-MBT03
Date de fin de prise en charge : 15 juin 2031.
1273208 Couronne capillaire totale cheveux naturels, MON BANDÔ, MON BANDÔ
Couronne capillaire totale cheveux naturels sélectionnés avec élément amovible MON BANDÔ de la société MON BANDÔ.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
Couronne totale (cheveux naturels sélectionnés) : MB-CT-N-MBT01
Date de fin de prise en charge : 15 juin 2031.
1222205 Couronne capillaire nuque cheveux naturels, MON BANDÔ, MON BANDÔ
Couronne capillaire nuque cheveux naturels sélectionnés avec élément amovible MON BANDÔ de la société MON BANDÔ.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
Couronne nuque (cheveux naturels sélectionnés) : MB-CN-N-MBT02
Date de fin de prise en charge : 15 juin 2031.
1202154 Couronne capillaire frange cheveux naturels, MON BANDÔ, MON BANDÔ
Couronne capillaire frange cheveux naturels sélectionnés avec élément amovible MON BANDÔ de la société MON BANDÔ.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
Couronne frange (cheveux naturels sélectionnés) : MB-CF-N-MBT03
Date de fin de prise en charge : 15 juin 2031.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de prothèses capillaires dans les produits remboursables

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute des prothèses capillaires à la liste des produits remboursables par la Sécurité sociale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mai 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 21 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3