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Arrêté du 22 mai 2026

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 15 juillet 2025,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un nouveau modèle de prothèse mammaire remboursable

Résumé. Un nouveau modèle de prothèse mammaire externe en silicone, l'ALLROUND SOFTLITE, est ajouté à la liste des produits remboursables.

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, au « A. - Prothèses mammaires externes », dans le paragraphe « Prothèse mammaire externe en silicone », rubrique « Société ANITA France », dans la nomenclature du code 2492415, relatif à la prothèse mammaire externe silicone, modèle technique, non adhérente, ANITA, après les dispositions suivantes : « La prise en charge est effectuée pour les modèles suivants : », la référence ci-après est ajoutée :

- « ALLROUND SOFTLITE (réf 1037X) : PME silicone technique, totale, symétrique, composition silicone monocomposant, masse volumique compensée extra allégée, non adhérente, surface interne silicone lisse, coloris chair. »

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une prothèse mammaire externe aux remboursements

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute une prothèse mammaire externe à la liste des produits remboursables par la Sécurité sociale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 mai 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 22 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3