(1) Travaux préparatoires :
loi n° 2026-404
(
Loi sur l'amélioration des soins palliatifs
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Loi sur l'amélioration des soins palliatifs
Cette loi améliore les soins palliatifs en France en organisant mieux les soins, en formant les professionnels et en aidant les patients et leurs proches.
. Assemblée nationale : Proposition de loi n° 1102 ; Rapport de Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, au nom de la commission des affaires sociales, n° 1281 ; Discussion les 12, 13, 14 et 16 mai 2025 et adoption le 27 mai 2025 (TA n° 121). Sénat : Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale n° 662 (2024-2025) ; Rapport de Mmes Florence Lassarade et Jocelyne Guidez, au nom de la commission des affaires sociales, n° 266 (2025-2026) ; Texte de la commission n° 267 (2025-2026). Discussion les 20, 26 et 28 janvier 2026 et adoption le 28 janvier 2026 (TA n° 44, 2025-2026). Assemblée nationale : Proposition de loi adoptée par le Sénat n° 2406 ; Rapport de Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, au nom de la commission des affaires sociales, n° 2457 ; Discussion les 16, 17 et 18 février 2026 et adoption le 25 février 2026 (TA n° 242). Sénat : Proposition de loi adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale n° 439 (2025-2026) ; Rapport de Mmes Florence Lassarade et Jocelyne Guidez, au nom de la commission des affaires sociales, n° 584 (2025-2026) ; Texte de la commission n° 585, (2025-2026). Discussion et adoption le 11 mai 2026 (TA n° 108, 2025-2026).