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Arrêté du 12 mai 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire, notamment ses articles 110 à 120 ;

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment ses articles 243 à 247 ;

Vu l'arrêté du procureur général près la cour d'appel de Colmar, en date du 17 novembre 2025, déclarant la vacance d'un poste de notaire associé au sein de la société civile professionnelle « SCP NATHANAËL SELLAM, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), à la suite du retrait de Mme NIKA (Catherine), ayant pour nom d'usage DREYFUSS ;

Vu l'avis de la commission de présentation des candidats aux offices de notaire de la cour d'appel de Colmar en date du 24 mars 2026,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'un notaire salarié à Strasbourg

Résumé. Un notaire salarié, M. Alexandre Sylvain Levy, a été retiré de ses fonctions dans un office notarial à Strasbourg.

Il est mis fin aux fonctions de M. LEVY (Alexandre, Sylvain), en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP NATHANAËL SELLAM, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL » à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire associé

Résumé. M. Levy est nommé notaire associé dans une société de notaires à Strasbourg.

M. LEVY (Alexandre, Sylvain), est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « SCP NATHANAËL SELLAM, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin).

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de dénomination sociale d'une société civile professionnelle de notaires

Résumé. Un notaire, Alexandre Levy, devient associé dans une société de notaires et le nom de la société est mis à jour pour refléter ce changement.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « SCP NATHANAËL SELLAM, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL » est ainsi modifiée : « SCP Nathanaël SELLAM et Alexandre LEVY, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officiel annonce sa publication dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 12 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3
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