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Arrêté du 22 mai 2026

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu les deux avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 31 mars 2026,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des pansements hydrocellulaires remboursables

Résumé. Un arrêté modifie la liste des pansements hydrocellulaires remboursables, en précisant les codes, descriptions et indications pour les pansements HYDROTAC SACRAL et HYDROTAC CONCAVE.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1, paragraphe 2 « Pansements hydrocellulaires », dans la rubrique « Pansements hydrocellulaires à absorption importante », dans la rubrique « Laboratoires Paul HARTMANN (HARTMANN) », la nomenclature des codes 1360404, 1324839 et 1326123 relatifs aux pansements HYDROTAC SACRAL et HYDROTAC CONCAVE est remplacée comme suit :

CODE NOMENCLATURE
1326123 Pansement anatomique absorp impte, 234cm2, HARTMANN, HYDROTAC CONCAVE, B/10.
Pansement anatomique hydrocellulaire à absorption importante, HYDROTAC CONCAVE en taille 234 cm2 en boîte de 10 pansements.
DESCRIPTION
Les pansements HYDROTAC CONCAVE, sont des pansements hydrocellulaires à absorption importante de forme anatomique.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Traitement des plaies aiguës, sans distinction de phase et traitement des plaies chroniques dès la phase de bourgeonnement en traitement séquentiel, localisées dans des endroits difficiles à panser tels que le coude et le genou.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE :
685825 (18 × 18,5 cm)
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2030.
1360404 Pansement anatomique absorp impte, adh, 226cm2, HARTMANN, HYDROTAC SACRAL, B/10.
Pansement adhésif (adh) anatomique hydrocellulaire à absorption importante, HYDROTAC SACRAL en taille 226 cm2 en boîte de 10 pansements.
DESCRIPTION
Les pansements HYDROTAC SACRAL, sont des pansements hydrocellulaires à absorption importante de forme anatomique.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Traitement des plaies aiguës, sans distinction de phase et traitement des plaies chroniques dès la phase de bourgeonnement en traitement séquentiel, localisées dans des endroits difficiles à panser tels que le sacrum.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE :
685827 (18 ×18 cm)
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2030.
1324839 Pansement anatomique absorp impte, adh, 336 cm2, HARTMANN, HYDROTAC SACRAL, B/10.
Pansement adhésif (adh) anatomique hydrocellulaire à absorption importante, HYDROTAC SACRAL en taille 336 cm2 en boîte de 10 pansements.
DESCRIPTION
Les pansements HYDROTAC SACRAL, sont des pansements hydrocellulaires à absorption importante de forme anatomique.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Traitement des plaies aiguës, sans distinction de phase et traitement des plaies chroniques dès la phase de bourgeonnement en traitement séquentiel, localisées dans des endroits difficiles à panser tels que le sacrum.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE :
685850 (22 × 22 cm)
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2030.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 22 mai 2026 sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mai 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 22 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3