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Décret du 26 mai 2026

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, du ministre de l'action et des comptes publics et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;

Vu l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 modifiée relative à la Banque publique d'investissement, notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2015-1498 du 18 novembre 2015 modifié portant statuts de l'établissement public Bpifrance et définissant les modalités particulières du contrôle de l'Etat, notamment son article 9,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à la tête de Bpifrance

Résumé. Jean Bensaid est nommé président du conseil d'administration de Bpifrance.

M. Jean BENSAID est nommé président du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités ministérielles pour l'application d'un décret

Résumé. Plusieurs ministres sont chargés de faire respecter ce décret.

Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mai 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland Lescure

Le ministre de l'action et des comptes publics,

David Amiel

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Philippe Baptiste

Décret du 26 mai 2026
Article 1
Article 2