Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 26 mai 2026

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;

Vu les avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 24 et 25 mars 2026,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Résumé. Le décret nomme deux nouvelles personnes à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Sont nommées :

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Conseillère : Mme Karine MANACH, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Marseille.
Substitute du procureur général : Mme Manon DUTHOIT, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Grasse.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice doivent appliquer ce décret et le faire publier.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 26 mai 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Décret du 26 mai 2026
Article 1
Article 2