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Arrêté du 12 mai 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er

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Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'une notaire salariée

Résumé. Une notaire salariée, Mme Chantépie, quitte son poste dans un office notarial au Mans.

Il est mis fin aux fonctions de Mme CHANTEPIE (Lucie, Adeline) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP de CHASTEIGNER-PLASSART, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence du Mans (Sarthe).

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Article 2

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Nomination d'une notaire associée

Résumé. Lucie Adeline Chantepie devient notaire associée dans une société à Parigné-l'Évêque.

Mme CHANTEPIE (Lucie, Adeline) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée, anciennement société par actions simplifiée, « Carole FOUQUET-FONTAINE et Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Parigné-l'Évêque (Sarthe).

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Article 3

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Retrait d'une notaire associée

Résumé. Une notaire, Carole FOUQUET-FONTAINE, quitte son poste dans une société de notaires.

Le retrait de Mme FOUQUET (Carole, Lucie, Georgette), ayant pour nom d'usage FOUQUET-FONTAINE, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Carole FOUQUET-FONTAINE et Associés », est accepté.

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Article 4

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Changement de nom d'une société de notaires

Résumé. Le nom de la société de notaires « Carole FOUQUET-FONTAINE et Associés » change pour devenir « SELAS Yohann SAADA et Lucie CHANTEPIE, notaires associés ».

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Carole FOUQUET-FONTAINE et Associés » est ainsi modifiée : « SELAS Yohann SAADA et Lucie CHANTEPIE, notaires associés ».

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Article 5

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Publication d'un arrêté modifiant une société de notaires

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un changement dans une société de notaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 12 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5