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Arrêté du 22 mai 2026

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 14 avril 2026,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel implant de hanche remboursable

Résumé. Un nouvel implant de hanche, le RM PRESSFIT VITAMYS, est ajouté à la liste des produits remboursables pour certaines conditions médicales.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, paragraphe 4, paragraphe « cotyles et cupules », dans la rubrique « Société Mathys Orthopedie S.A.S. (MATHYS) », la nomenclature du code 3186034 est remplacée comme suit :

CODE NOMENCLATURE
3186034 Hanche, cotyle standard, monobloc, mixte, MATHYS, RM PRESSFIT VITAMYS, non cimenté
DESCRIPTION
L'implant RM PRESSFIT VITAMYS est un composant acétabulaire (cotyle) s'articulant autour d'une tête en métal ou en céramique, l'ensemble (cotyle + tête) remplaçant l'articulation de la hanche.
Il s'agit d'un cotyle monobloc mixte, non cimenté, comprenant deux parties solidaires :
  • un corps en polyéthylène de haut poids moléculaire ;
  • un revêtement en titane pur.

INDICATIONS PRISES EN CHARGE
  • coxopathie fonctionnellement sévère provoquant un handicap quotidien, insuffisamment amélioré par un traitement médical bien conduit, après une période d'observation de quelques semaines à quelques mois ;
  • fracture cervicale vraie avec coxopathie symptomatique préexistante ;
  • fracture cervicale vraie sans coxopathie symptomatique préexistante chez des sujets âgés de moins de 85 ans avec une activité correspondant à un score de Parker supérieur ou égal à 6 ;
  • certaines situations de fractures extra-cervicales dans lesquelles l'arthroplastie de hanche peut être une alternative au traitement conservateur par ostéosynthèse (traitement de référence).

MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Les implantations doivent être réalisées par un chirurgien orthopédique dûment formé et expérimenté dans le domaine de la chirurgie prothétique articulaire.
La prise en charge de ce code exclut la prise en charge des codes 3133262, 3163659 et 3161130.
REFERENCES PRISES EN CHARGE
Références diamètre interne 28mm :
52.34.0032 ; 52.34.0033 ; 52.34.0034 ; 52.34.0035 ; 52.34.0036 ; 52.34.0037 ; 52.34.0038 ; 52.34.0039 ; 52.34.0040 ; 52.34.0041 ; 52.34.0042 ; 52.34.0043 ; 52.34.0044 ; 52.34.0045.
Références diamètre interne 32mm :
52.34.0052 ; 52.34.0053 ; 52.34.0054 ; 52.34.0055 ; 52.34.0056 ; 52.34.0057 ; 52.34.0058 ; 52.34.0059 ; 52.34.0060 ; 52.34.0061 ; 52.34.0062 ; 52.34.0063.
Références diamètre interne 36 mm :
52.34.0066 ; 52.34.0067 ; 52.34.0068 ; 52.34.0069 ; 52.34.0070 ; 52.34.0071 ; 52.34.0072 ; 52.34.0073 ; 52.34.0074 ; 52.34.0075 ; 52.34.0076.
Date de fin de prise en charge : 1er août 2026.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de santé

Résumé. Un arrêté modifie la liste des produits de santé remboursables et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 mai 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 22 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3