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Arrêté du 12 mai 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er

,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire associé

Résumé. Benjamin Nicolas Whesley Gervais est nommé notaire associé dans une société à Neuilly-sur-Seine.

M. GERVAIS (Benjamin, Nicolas, Whesley) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « EFFICIENCE PARIS OUEST », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 12 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 12 mai 2026
Article 1
Article 2