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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du remboursement des casques de protection aux adultes handicapés
Résumé. Un arrêté élargit le remboursement des casques de protection aux adultes handicapés, en plus des enfants.
Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 2 « Dispositifs médicaux et matériels de maintien à domicile et d'aide à la vie pour malades et handicapés », à la section 2 « Dispositifs médicaux et matériels d'aide à la vie », à la sous-section 9 « Appareils divers d'aide à la vie », le libellé du code 1292424 est ainsi modifié : le libellé « Casque de protection pour enfant handicapé. » est remplacé par le libellé : « Casque de protection pour enfant et adulte handicapés. »
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