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Arrêté du 12 mai 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er

;

Vu le décret n° 2022-949 du 29 juin 2022 relatif aux conditions d'exercice des commissaires de justice, notamment ses articles 15 à 20 ;

Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice, notamment ses articles 244 à 249 ;

Vu les propositions de la commission de présentation des candidats aux offices de commissaire de justice de la cour d'appel de Colmar en date du 27 novembre 2025,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Acceptation d'une démission dans la fonction publique

Résumé. La démission d'une commissaire de justice à Strasbourg est acceptée.

La démission de Mme SERMONNE (Myriam, Marie-Chantal), commissaire de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), est acceptée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Retrait d'un commissaire de justice

Résumé. Un commissaire de justice associé quitte son poste dans une société.

Le retrait de Mme DENEUVILLE (Karen, Andréa), commissaire de justice associée, membre la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ANDRÉ STENGER ET KAREN DENEUVILLE », est accepté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination d'une société de commissaires de justice

Résumé. Une nouvelle société de commissaires de justice est nommée pour travailler à Colmar et Strasbourg.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL DENEUVILLE ET SERMONNE », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Colmar (Haut-Rhin), et à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination d'une commissaire de justice associée

Résumé. Karen Andréa Deneuville est nommée commissaire de justice associée dans une société à Colmar.

Mme DENEUVILLE (Karen, Andréa) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL DENEUVILLE ET SERMONNE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Colmar (Haut-Rhin).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination d'une commissaire de justice associée

Résumé. Myriam Sermonne est nommée commissaire de justice associée dans une société à Strasbourg.

Mme SERMONNE (Myriam, Marie-Chantal) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL DENEUVILLE ET SERMONNE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 12 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6